Convocation pour un rappel à la loi perdue.

Bonjour

Merci par avance à tous ceux qui peuvent me dire quoi faire. :))

Voila, au mois d'aout dernier, je me suis fait controlé par la police :evil: et il se trouve que, sans le savoir, je n'etais plus assuré depuis quelques jours :shock: .

Le commissaire m'a fait obtenir un rendez-vous pour un rappel à la loi [-x qui devait avoir lieu au mois de mai.

Mais il se trouve que j'ai demenagé depuis et que le papier s'est perdu :oops:

Bien entendu, j'ai recontacté le commissariat, qui m'ont renvoyé vers le tribunal de grande instance ( qui n'ont rien trouvé) et qui m'ont renvoyé vers le substitut du procureur qui n'a rien trouvé non plus. ~x(

Qui peux me dire quoi faire car je ne veux pas risquer plus sans aller au rendez-vous !! 8-}

Merci par avance.

Bonne soirée.

Steve.

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11609 messages

le 10/04/2010 à 11:21

Bonjour,
Quoi vous dire ? Ce n'est pas franchement le genre de document qu'on peut égarer même avec le prétexte d'un déménagement.
Ce papier, vous l'aviez bien mis quelque part [u:33tizvbw]en lieu sûr[/u:33tizvbw], "lieu" que vous avez déménagé sans l'oublier, non ?
Ou alors, vous l'aviez laissé traîner sur un coin de table ? :roll:

Citation de steve :

et qui m'ont renvoyé vers le substitut du procureur qui n'a rien trouvé non plus.

Et à part ça, que vous a-t-il dit de plus pour résoudre le problème ? A-t-il, au moins, bien noté votre démarche dans un de ses registres/agendas/calepins ou autres ? Ne peut-il pas vous reconvoquer sans annuler la précédente, quitte à n'annuler la première que quand elle ré-émergera du "tuyau labyrinthique de l'administration pénale" ?

P.S. : bien évidemment, je suppose que vous avez mis un point d'honneur à régler rapidement votre problème d'assurance, ce que vous n'hésiterez pas à faire remarquer/noter à qui de droit.

Citation de steve :

il se trouve que, sans le savoir, je n'etais plus assuré depuis quelques jours

Au fait, pas de "tacite reconduction" ? Et votre assureur ne vous envoie pas automatiquement un avis d'échéance annuelle ?
Ou alors, ce serait une manie, chez vous, d'égarer les papiers importants ?
:ymdaydream:

Petit rappel en passant : le défaut d'assurance, même par négligence, est un délit mais n'est pas considéré comme un infraction directement liée à la conduite, donc pas de perte de points potentielle.
(ceci par allusion à une certaine histoire/polémique/scandale encore récente dite "de l'Arlésienne Périgourdine" où "on" a tenté, à grands bruits et à grands renforts de médias, de faire croire le contraire...)(et qui a finit beaucoup plus discrètement...)