Convention européenne des droits de l'homme article 6

Bonjour,

Quelqu'un peut-il m'expliquer où je pourrais trouver un exposé de tout ce qu'un avocat peut titrer de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme?

Merci,

Régis

concernant le contentieux fiscal ici

voici ici une liste d'arrêts rendus contre la France par la CJCE en 1993 mettant en cause l'article 6 CEDH avec quelques autres articles aussi.

et voici la même liste pour 1999 ici

l'article 6 est utilisé essentiellement pour lenteur de la procédure ou non respect du contradictoire essentiellement au niveau européen.

je mettrai la liste à jour au fur et à mesure des découvertes sur le web ou des messages postés ci-dessous

@ bientôt
Jeeecy[/url][/url][/url]

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