convention de divorce non respectée

Bonjour,

Mon problème est le suivant : je suis divorcée (par consentement mutuel), avec 2 enfants. Pendant notre mariage, mon ex mari a accumulé un montant conséquent de dettes que, étant donné qu'il n'est pas solvable, je me suis engagée à payer. Ainsi, c'est l'équivalent de 500 euros que je rembourse tous les mois, sur un salaire de 1000 euros. Ca fait partie de ma convention de divorce, que j'ai signée.
La convention de divorce stipule également que mon ex mari doit payer les frais scolaires de mes filles (cantine, garderie, centre aéré, etc...), ce qu'il, étant donné qu'il ne travaille pas et n'a donc aucun revenu, ne respecte pas. Il ne me verse aucune pension alimentaire

Conséquence : en plus des remboursements que je paie tous les mois pour lui, je dois également payer tous les frais relatifs à mes enfants. Ce qui me laisse quasiment rien pour vivre (360 euros).

Je vis actuellement avec une personne qui m'aide à payer tous ces frais. Mais malgré ceci, nous ne pouvons faire face (car les enfants ont en plus des frais médicaux annexes, etc...) et ne pouvons pas boucler nos fins de mois.

Pendant ce temps, mon ex mari se refuse à travailler, il vit chez sa mère, et se complait dans cette situation. Et donc, il est incapable de me verser quoi que ce soit.

Ma question : existe t'il un moyen légal de pouvoir me sortir de cette situation, sachant que le montant des remboursements qu'il me reste à verser s'étale sur encore environ 3 ans ? Y'a t'il une quelconque possibilité de l'obliger à assumer ses responsabilités, quitte à lui saisir sa voiture ou autres biens personnels, ou de pouvoir réduire le montant des mensualités que je paye pour lui ?

Je vous remercie de votre réponse

Céline

En fait, la seule procédure qui existe en la matière est la mise en demeure de paiement (comme il s'agit d'une obligation "d'argent"). Donc, il faudrait que tu lui envoie une lettre recommandée, avec accusé de réception le mettant en demeure de payer ce qu'il doit, lettre de laquelle il doit ressortir une interpellation suffisante.
Par contre, le problème est que s'il se refuse à payer, parce qu'il préfère ne rien faire ou autre raison, ça risque d'être long. A titre d'exemple, on me doit 200 euros depuis plus d'un an, j'ai fait rédiger à mon débiteur une reconnaissance de dette (pensant que le droit m'aiderait à faire avancer les choses), j'ai fait une requête en injonction de payer, le juge est d'accord, il a rendu une ordonnance, mon débiteur a un mois pour faire opposition, ensuite, il faut que je retourne voir le juge, qu'il rende une décision, ensuite, seulement, ce sera possible d'envisager une saisie. (entre le dépôt de la requête et le moment où je ramène le truc au juge pour qu'il rende une décision, il s'est déjà écoulé un mois et demi).

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Bonjour, merci de votre réponse,

J'ai lu dans un autre forum qu'il m'était possible de saisir le Juge aux affaires familiales, et qu'en cas d'insolvabilité totale de mon ex, la CAF pourrait se substituer.

Cette solution vous parait-elle plausible ?

Merci par avance,
Céline

C'est peut-être possible aussi, mais en droit de la famille, je n'y connais vraiment pas grand chose. Ce que je t'ai mis, c'est la procédure classique entre débiteur retardataire ou insolvable et son créancier.
Avis aux experts.

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Je ne vois pas en quoi le JAF pourrait se subistitue puisque c'est lui qui a validité la covention

et se substituer à quoi ? à la défaillance de l'ex ?
un juge responsable n'existe pas

Bon il ne te reste qu'à porter plainte contre lui pour abondon de famille
et va voir l'assistante sociale de ton coin
si je ne me trompe il te faut prouver que-ta parole ne suffit pas qu'il ne paie pas- donc il faut un P V d'huissier - il ne faut pas qu'il meure de faim