Contrôle jumelles

Publié par

Quelle est la procédure qd un gentil policier vous fixe avec ses jumelles afin d'avoir votre vitesse instantanée ?
Arrêt immédiat du contrevenant ou courrier plus tard au domicile ?
Merci de lever un doute

Publié par

avec les jumelles c'est arret de suite car ils n'ont pas la plaque

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Publié par

même s'ils arrivaient à voir la plaque, quand c'est un controle "à la jumelle", ils sont obligés d'arrêter le véhicule en infraction pour lui mettre l'amende
seul un radar automatique ou une voiture banalisée avec à son bord un radar-flash peut entrainer l'envoi à domicile d'un pv

__________________________
La patience est un arbre dont la racine est amère et le fruit doux...

Publié par

je suis entièrement d'accord
mais , je change de sujet , à nancy il y a des policiers des fois à l'angle de la place carnot ou il y a la faculté de droit (enfin la bibliothèque) qui notent les plaques des automobilistes qui brûlent le feu rouge mais sans les intercepter et je crois bien que ces personnes reçoivent le PV chez eux
est-ce légal?
parce que même si le policier est asermenté à part sa parole il n'a aucune preuve.
Le seul recour est de prouver que l'on ne pouvait pas se trouver à cet endroit à ce moment
mais bon je me demande qu'elle est la réglementation en vigueure
merci d'avance

Publié par

Tout APJ, APJ-A ou OPJ dressent un PV (timbre amende pour infractions routières C1 à C4) soit immédiatemment lors de la constatation de l'infraction en interpellant l'usager de la route ou soit en envoyant le PV directement au domicile du titulaire de la carte grise (n'étant pas systématiquement le contrevenant). C'est une procédure dite de PV au vol (PV qui fait foi juqu'à preuve du contraire).
L'agent constate l'infraction et envoie dans un délai de 7 jours l'amende au contrevenant. A charge pour le contrevenant de prouver qu'il ne pouvait être présent au lieu de l'infraction par toute pièce justificative. Ceci est parfaitement légal mais cette procédure est peu utilisée. Contestation trop importante par ce moyen procédural.
Elle est utilisée pour les infractions à la vitesse. La preuve de l'infraction est apportée par une photographie jointe au PV (radars automatiques et radars embarqués dans véhicule)

__________________________
"La Gendarmerie est une force instituée pour veiller à la sûreté publique, assurer le maintien de l'ordre et l'exécution des lois"

Publié par

merci beaucoup pour cette précision

cela m'éclaire un peu mieux

Vincent - qui va faire encore plus attention maintenant ... :wink: