Contrôle de la loi par le juge et démocratie

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Bonjour,

Alors voilà, j'ai un petit soucis. J'ai une dissertation a faire qui est ''la démocratie et le contrôle de la loi par les juges''.J'ai déjà fait mon introduction, mais je suis bloquée sur le plan. En effet, je ne suis pas du tout sûr de moi...

Alors voila, en problématique, j'ai trouvé : le contrôle de constitutionnalité des lois est il démocratique ? (sachant que je ne pense pas qu'elle soit bonne...). Ensuite j'ai trouvé en

I- Les juges et la démocratie

A- Veiller au respect de la loi

... voila, je n'ai que ça... je n'arrive pas du tout a avancer depuis plusieurs jours, je suis totalement perdue 40.gif

Pouvez vous m'éclairer ?
Merci d'avance :)

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Bonjour :)

Alors bon je ne suis pas non plus un expert je te préviens mais je pense que je peux tout de même t'aider en t'offrant mes connaissances.

Là ton sujet traité de la démocratie et du contrôle de la loi par les juges. Ainsi

Concernant la démocratie :

Tu peux parler du pouvoir de la democratie. Ce qu'elle est et ce qu'elle n'est pas. En mettant en lien et en contradiction ces formes dans ses différents fonds (Par exemple d'où elle provient, parler de qui la fait ? Du référendum art 11 de la constitution qui est un instrument direct cette démocratie.)

Ensuite concernant le contrôle des lois par les juges, tu pourrais voir ça dans ce sens :

Le contrôle de conditionnalité : contrôle de la constitution par qui ? Comment ? Des exemples politique peut être ? (Avec l'exemple de De Gaulle concernant lu putch d'Algérie pourquoi pas)
Puis, voir ça également à travers les instances de juridictions, quand les juges appliquent mal le droit positif entre autre

Après là sur le coup j'ai plus d'idées et je vais devoir abandonner l'idée d'y penser car j'ai tout juste cours. :)

Alors bon courage à toi et j'espère t'avoir aidé :D

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Il y a des hommes qui parlent dans les livres,
on les entend avec les yeux.

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LouisDD Administrateur

Bonsoir

Tout d'abord : merci d'éviter les doublons comme le soulignait @Camille ...

@thomasDROIT vous avait répondu de vous pencher sur la légitimité des juges pour contrôler la loi.



Vu le sujet, vu que c'est mis en droit constitutionnel, je pense qu'on peut aisément parler du Conseil constitutionnel comme étant l'organe juridictionnel de contrôle de la loi sous-entendu par l'intitulé ?

Ce qui soulève donc à mon sens cette problématique : le contrôle de la loi par le juge constitutionnel respecte-t-il l'aspect démocratique de l'élaboration de cette dernière ?

Bien entendu on pourrait parler des autres formes de contrôles exercés par les juges "normaux", dans une problématique plus générale telle que "Le juge est-il une autorité légitime pour contrôler la loi, émanation démocratique ?

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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

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"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)






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Bonsoir,
Avec ce sujet, il revient notamment à s'intéresser à la "légitimité" et au"pouvoir" des juges dans le contrôle de la loi, expression de la volonté générale.
Je suis d'accord avec LouisDD, il faudrait parler du contrôle de constitutionnalité des lois. Et évoquer différents systèmes : américain, français ...
Il faudrait aussi parler du légicentrisme, doctrine qui était très majoritaire en France sous la IIIe République et sous la IVe. Puis parler de l'émergence du constitutionnalisme, et de l'importance prise progressivement par le juge constitutionnel dans la garantie des libertés et droits fondamentaux.
J'espère que ces quelques pistes pourront vous aider.

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Merci pour vos réponses mais à vrai dire cela m'a encore plus embrouillé.

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Mais je vais bien relire vos réponses et essayer de trouver des réponses, encore merci :)