Controle d'identite et palpation de securite

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Bonjour,
J'aimerais savoir si la police est en droit de procéder à une palpation de sécurité lors d'un controle d'identité préventif, et plus particulièrement sur réquisition du Procureur de la République. En effet, si la personne controlée n'est pas agressive, qu'elle présente une pièce d'identité et qu'elle est en règle, la palpation de sécurité est elle normale ?

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Yann Modérateur

Voilà ce qu'on a déjà dit sur le sujet:

:arrow: http://www.juristudiant.com/forum/viewtopic.php?t=1118

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J'aimerais répondre à ta question par le fait qu'un contrôle d'identité n'est pas un acte "simple".

En effet, il faut comprendre les fonctionnaires de police car les gens qu'ils contrôlent, ils ne les connaissent pas du tout et ne savent pas ce qu'ils ont sur eux!

Qui dit qu'une personne qui se fait contrôler légalement (78-2 du CPP), qui parait très sympatique.. ne vas-t-elle pas sortir d'un coup une arme à feu ou un couteau pour attaquer les policiers?? Certe le risque est très minime, mais il existe et je ne pense pas que les policiers, qui sont humains comme nous tous avec de la famille et tout, n'ont envi de risquer leur vie comme ca.

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Bonjour,
les policiers ou les gendarmes peuvent procéder à une palpation de sécurité sur toute personne lors d'un contrôle initié par des magistrats conformément aux dispositions des articles 78-2 et 78-2-2 du CPP.
Il faut juste respecter la dignité et le sexe de la personne contrôlée.
Pour ce qui est de la fouille à corps elle est effectuée dans un local de rétention en respectant les mêmes conditions.