contravention et pouvoir du tresor public

bonjour à tous, j'aimerais avoir quelques renseignement concernant l'exercice d'une opposition administrative(tresor public) aupres d'un institut bancaire. si l'on possede un compte epargne (livret A) le tresor public peut-il saisir la somme due sur ce compte? vous en remerciant d'avance.

Bonjour,
A ma connaissance, ce n'est pas le Trésor Public qui choisit. Il fait une opposition administrative sur tous les comptes sans distinction. C'est à la banque de prélever sur les comptes approvisionnés jusqu'à apurement de la dette. Re-à ma connaissance, il n'y a pas de comptes "protégés".

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Bonsoir,
c'est ce que je pense également.
Le Trésor Public doit envoyer un avis à tiers détenteur et la banque fait le reste

bien sûr qu'il le peut...

Ce n'est pas pour rien que les impôts ont un organisme, le FICOBA, chargé de retrouver tous les comptes bancaires et d'épargnes des contribuables. Et cet organisme est d'ailleurs largement utilisé pour toute recherches financières demandées par quiconque habilité ...

Bonjour,
Juste une petite précision, qui ne va, d'ailleurs, pas changer grand-chose...
Le Trésor Public s'est fait "taper sur les doigts" pour avoir utilisé l'avis à tiers détenteur pour le recouvrement des contraventions. Uniquement autorisé pour les créances fiscales. Du coup, ils se sont rabattus sur l'opposition administrative. Grosso modo, les effets sont les mêmes...

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Absolument Camille.
Encore fallait-il le préciser.