Contrat de confidentialité

Publié par

Bonjour,

Est-il possible que de faire un accord de non divulgation et un contrat de confidentialité entre deux personnes physiques?

Merci pour votre aide.
Cordialement,

Publié par

Bonsoir,

tant que ce n'est pas interdit par les lois et règlements, tout est possible!

__________________________
Au Royaume des aveugles le borgne est roi.

Publié par
Alister Membre VIP

Bonjour,

Comme Dragon le dit, aucune disposition d'ordre public n'interdit de faire de contrat de confidentialité entre deux personnes physiques.

C'est bien entendu possible. Et d'ailleurs ce type de clause se retrouve dans un très grand nombre de contrats, très différents, où les parties sont le plus souvent 1 personne morale et 1 personne physique mais pas toujours : contrats de travail, de partenariat, d'exploitation de savoir-faire...