CONTRAT BIZARRE

Publié par

bonjour a tous :oops:
j ai besoin d un coup de main et de vos lumieres
je vous explique :
la societe pour qui je travaille va deposer le bilan .
mon employeur me propose de demissionner de la societe XXX1 pour rembaucher sur la societe xxx2 a savoir que les societes on les meme patron .
sur mon contrat de la 1er societe il est marque comme suit
"entre la societe xxx1 dont le siege est ...........represente par Mr ... en qualite de co gerant engage mme ........."

article 1 engagement
"la societe xxx2 engage mme .....en qualite de ......"
sur ce contrat suit ensuite Article 4 lieu de travail
"................en fonction des necessites Mme....pourra etre affecte a tout autre etablissement de l entreprise quelle soit son implantation sans que cela constitue une modification dudit contrat "
il faut savoir que les 2 societes appartiennet au meme personne et sont domicilié au meme endroit .

sont il en droit de me proposer une demission avec une embauche dans la societe xxx2 ?
sont ils dans l obligation de me reprendre avec mon contrat vu que j ai les 2 entites sur mon 1 er contrats?
quel sont mes droits
y a t il des jurisprudences sur ces cas ?
je vous le dit c est un gros bazar
merci de votre aide

Publié par

salut,

c'est un peu flou
en fait, je n'ai pas compris le début : le contrat est présenté comme entre 2 parties : la société X1, représentée par M. le co-gérant... et Madame (je suppose que c'est toi ?)
or après, l'article 1, engagement, c'est la société X2 qui t'engage ? :?


Citation :

sont il en droit de me proposer une demission avec une embauche dans la societe xxx2 ?


ils sont en droit de te proposer ce qu'ils veulent, après à toi de voir si c'est intéressant ou non de l'accepter :wink:
tu souhaites intégrer la société X2 ou non ?
si oui, la solution d'une démission chez X1 suivie d'une embauche chez X2 semble la "meilleure solution", un espèce d'accord à l'amiable
attention par contre à signer les 2 actes en même temps : la démission puis le contrat de travail avec la société X2
sinon, si tu préfères continuer l'aventure ailleurs, ils déposent le bilan donc ils doivent te licencier

Citation :

sont ils dans l obligation de me reprendre avec mon contrat vu que j ai les 2 entites sur mon 1 er contrats?


justement, ca dépendra des explications que tu nous donneras, car j'avoue que je ne comprends pas trop les 1ers termes de ton contrat...
même si elles sont dirigées par les mêmes personnes, domiciliées au même endroit, ce sont 2 personnes morales distinctes, donc elles ne peuvent pas être mélées comme ca sur un contrat de travail :shock:

__________________________
La patience est un arbre dont la racine est amère et le fruit doux...

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
Bien d'accord.

Petit détail :

Citation de thorak79 :


"................en fonction des necessites Mme....pourra etre affecte a tout autre etablissement de l entreprise quelle soit son implantation sans que cela constitue une modification dudit contrat "


Au sens strict des termes, ça veut dire que s'ils créent un établissement à Tourcoing, à Marseille, à Mayotte ou aux Comores et qu'ils vous y envoient, vous ne pourrez pas refuser...

__________________________
Hors Concours