Contrat bancaire avec erreur en ma faveur!!

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Bonjour à toutes et tous et merci pour ce forum!

Ma question:

j'ai négocié un prêt relai à X% et un prêt "normal" immobilier à Y% avec ma banque......

Hors, je viens de recevoir le contrat de la banque mais il y a erreur sur la partie "prêt normal" : le taux est à 0% ce qui fait que l'échéancier des remboursements mensuels donne des mensualités de 700 euros au lieu de plus de 1400 euros!!

Si je signe ce document signé électroniquement par ma banque, est-ce que celle-ci se trouve engagée sur ce contrat qu'elle me propose??

Je sais que cela est déja arrivé!

Merci de vos réponses

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En principe , le contrat pourrait etre valable.... sauf si elle se rend compte de son erreur . Là, elle pourra l'annuler pour un autre contrat normal.
Après, y a une question de bonne foi ( vu que vous êtes conscient de l'erreur) mais ce serait à elle de démontrer que vous étiez de mauvaise foi. Si quelqu'un peut me confirmer... ou m'infirmer :P

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Je serai également de l'avis de poussinou.

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Vice-Président BDE PORTALIS
Faluchard alias Zedouille

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Camille Intervenant

Bonjour,
Avec un taux "Taille Fine" à 0%, difficile d'invoquer sa bonne foi...
Le taux affiché aurait été "strictement positif" mais très inférieur au taux annoncé, ça aurait pu marcher. Ici, l'erreur est flagrante.

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Hors Concours

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Citation de Camille :

Bonjour,
Avec un taux "Taille Fine" à 0%, difficile d'invoquer sa bonne foi...
Le taux affiché aurait été "strictement positif" mais très inférieur au taux annoncé, ça aurait pu marcher. Ici, l'erreur est flagrante.

je suis d'accord ;)

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Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

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Donc, vous n'avez plus qu'à prier pour que la banque ne se rende pas compte de l'erreur. Mais partez quand même du principe que vous rembourserez votre emprunt au taux normal :lol:

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Camille Intervenant

Bonjour,
Et que, si la banque s'en aperçoit tardivement, elle pourrait bien vous demander de rembourser tout l'arriéré d'un coup...

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Hors Concours

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Citation de Poussinou :

En principe , le contrat pourrait etre valable.... sauf si elle se rend compte de son erreur . Là, elle pourra l'annuler pour un autre contrat normal.
Après, y a une question de bonne foi ( vu que vous êtes conscient de l'erreur) mais ce serait à elle de démontrer que vous étiez de mauvaise foi. Si quelqu'un peut me confirmer... ou m'infirmer :P


bonjour à tous,
effectivement il appartiend àl a banque de prouver que MX... savait percevoir de avantages indûs.
si elle ne le prouve pas, elle ne pourra pas récupérer ses deniers, Mx... était bien son créancier.
mais si elle prouve la mauvaise foi de MX... , elle pourra demander la nullité judicaire du contrat.
cependant, si l'action de la banque venait parce que par exemple, le temps passant, elle mettait la situation du bénéficiaire en péril , elle ne pourrait alors récupérer qu'une partie. il appartiendrait alors au juge de déterminer les quotités restituables.
c'est donc un jeu risqué.
@+ :wink:

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Citation de Camille :

Bonjour,
Et que, si la banque s'en aperçoit tardivement, elle pourrait bien vous demander de rembourser tout l'arriéré d'un coup...


salut à tous,
si effectivement , la banque demande résiliation judiciaire, le créancier devenu débiteur, devra obligatoirement régler la totalité des arriérés, la règle de la résiliation étant celle-là, et si la banque le demande, il devra même régler les intérêts des intérêts cumulés (règle de l'anatocisme)
seul le juge peut déroger à celles-ci au regard de la situation du débiteur.
aïe,aïe...
@+ :wink:

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Je vous conseille de ne pas trop jouer à ça non plus, par expérience quand on profite d'une erreur de la part des autres, et qu'ils demandent de tout rembourser d'un coup, on est bien embêté vu qu'on a souvent dépensé le trop perçu, vu qu'on ne savait pas à la base que c'était une erreur.

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Bonsoir , bien que le sujet soit un peu ancien je donne mon point de vue
a l'auteur du topic .
Vous bénéficiez où etes "susceptible" de bénéficier d'une erreur
de votre banque .
A mon avis la vraie question a vous poser est de savoir si sans cette
erreur , les mensualités vous convenaient auquel cas vous auriez
signé le contrat .
Si la réponse est oui , Foncez :))
Puisque dans le cas où la banque s'apercevrait de son erreur ,
elle ne pourrait résilier le contrat des lors que vous
accepteriez "de bonne grace" leur erreur .
Les mensualités devenant alors celles avec taux a X% et le rappel
négociable .
Si la réponse est non , et si vous n'etes pas "joueur"
alors abstenez vous .
Moi , je suis joueur je tenterais quitte ensuite a être assigné en
justice , car "bonjour" (mais ce n'est qu'un avis) avant qu'un juge
fasse droit a la demande de la banque pour rembourser le prêt .
Eux n'avaient pas vu l'erreur alors que ce sont des professionnels ,
en qui vous aviez toute confiance :P
mais c'est peut etre vous la ,victime :lol::lol:

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Citation :

"accepteriez "de bonne grace" leur erreur .
Les mensualités devenant alors celles avec taux a X% et le rappel
négociable .
Si la réponse est non , et si vous n'etes pas "joueur"
alors abstenez vous .
Moi , je suis joueur je tenterais quitte ensuite a être assigné en
justice , car "bonjour" (mais ce n'est qu'un avis) avant qu'un juge
fasse droit a la demande de la banque pour rembourser le prêt .
Eux n'avaient pas vu l'erreur alors que ce sont des professionnels ,
en qui vous aviez toute confiance :P
mais c'est peut etre vous la ,victime :lol::lol:




salut, l'idée eut été bonne sauf que le droit français en décide autrement.
:lol::lol:

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
Moi aussi, je veux bien, mais avec une erreur aussi flagrante, je doute qu'un juge accorde "son absolution" au bénéfice du "j'avais pas fait attention..." ou du "je croyais que...". Mais, le juge pourra aussi retenir une faute de la banque pour accorder des délais de remboursement ou ne pas accorder d'éventuels DI (intérêts de retard) à la banque.
Donc pas sûr qu'il prenne même la peine de dire "bonjour"...

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