contrat administratif : plan possible?

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salut à tous,

je suis en pleine révisons et je me demandais quel plan type pourrait on adopter concernant les contrats administratifs?
Doit on adopter ce type de plan:
I) Critère organique
-principe de présomption de civilité
-qui contracte avec qui:personne privée personne publique
(peyrot)
-typologie des contrats:marché public,délégation...

II)Critère matériel
-objet du contrat:loi 28 pluviose an 8
- clause exorbitante du droit commun
- personne publique confiant a la personne privée l'exécution meme du SP (NARCY)
-personne privée excute à la place de la pers publique sa mission de SP (CULARD)

Qu'est ce que vous en pensez? Est ce que c'est trop bateau?

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Personellement, je trouve que ton plan omet de dire bien des choses sur les contrats admnistratifs...

Tu devrais aussi parler de leur régimes (prerogatives importantes de l'administration en la matière avec les pouvoirs de modification et de resiliation unilateraux et garanties des parties au contrat avec les theories du fait du prince et cele de l'imprevision).

Enfin, il faudrait aussi parler des recours possibles contre les contrats en question, en partant du postulat de départ selon lequel le recours pour exces de pouvoir est initiallement interdit a leur encontre et que seules les parties peuvent les contester devant le juge dans le cadre du recours de plein contentieux pour finir par l'admission progressive du recours pour exces de pouvoir a l'encontre des contrats (contre les clauses reglementaires tout d'abord "Cayzelle" 1996 CE puis contres les contrats en entier quand ceux ci presentent un caractère réglementaire "ville de Lisieux" 1998 CE). (dates a vérifier quand meme)

Voila, je pense que si tu veux traiter des contrats administratifs ton plan devrait referencer tous ces éléments. car ton sujet est bien vaste...

Tu devrais aborder le probleme de facon plus specifique (le regimes des contrats administratifs, l'execution de ces contrats, les recours, etc.).

Enfin, je donne uniquement mon point de vue sur la question...

A problematique vaste, réponse vaste...

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ok merci de ces precisions.
Cependant ce n'est pas un véritable sujet sachant que dans la fac ou je suis les profs aiment a donner des sujets plus précis mais c'était juste pour avoir une idée globale quant à ce thème.
Je vai tenir compte de tes remarques ( plus brillantes que les miennes :wink: )
Merci beaucoup et bonnes révisions à toi

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Yann Modérateur

T'auras jamais un sujet pareil en 3 heures. Sleepo a raison, c'es beaucoup trop vaste pour être envisagé comme ça. Tu peux avoir une dissertation ou un commentaire d'arrêt sur ce thème, mais il te faudra te limiter à une partie seulement de la question. Par exemple actes détachables-non détachables, etc.. Les contrats en eux même représentent un gros chapitre de mon cours, alors le prof qui donne ça comme sujet sans plus de détails c'est qu'il ne veut pas vraiment que ses élèves aient leur année. :x [size=17:35z9m22s]Même si on en connait des comme ça... [/size:35z9m22s] :evil:

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oui c sur se serait vraiment vache!!!
s'était juste pour information personnelle pour voir ce que j'oubliais.
La partie sur les contrats est tres volumineuse donc ce n'est pas facile de tout retenir mais avec vos précisions ca va deja mieux merci à tous et bonne chance

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Pour être bien vicieux, ça pourrait déboucher sur une problématique comme " pourquoi privilégier pour l'action administrative le contrat plutôt que l'habilitation unilatérale " avec une connexion sur les recours pour excès de pouvoir, etc :lol:
Quoi que, j'ai bien vu un sujet " les critères de l'acte unilatéral et du contrat administratif sont-ils les mêmes ? "...

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Arretez un peu avec vos sujets de fous, je suis a deux jours de mon partiel de droit administratif et vous me mettez la pression a mourir...

Concernant des éventuels sujets relatifs aux contrats, je penserait plutot a "la notion de clause exorbitante dans les contrats administratifs" avec ses évolutions, son interpretation est le fait qu'elle ne soit plus le seul critere d'identification des contrats administratifs... enfin c'est juste ce que j'en dit, moi, pauvre étudiant qui recherche des idées dans sa chambre...

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:lol::lol:

Il est pas mal, ce sujet, aussi... on pourrait même faire des variantes, par exemple sur les autres critères, et puis... ok, je sors :P

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Ca y est, j'ai eu mon sujet qui n'avait d'ailleurs rien a voir avec les contrats administratifs donc plus la peine de vous fatiguer a me stresser...

De toute facon concernant les contrats, un sujet de dissertation n'excedant généralement pas 3 heures, ne peut tomber que sur certains points precis du sujet.

Pour ma part je pencherai vers un comparatif entre les pouvoirs exorbitants de l'administration et la garantie maintenue de certains droits du cocontractant avec en première partie les pouvoirs de résiliation et de modification unilatérale du contrat et ensuite les théories de l'imprevision, du fait du prince et des sujetions imprévues par exemple...

Pour info ma dissertation portait sur le principe de neutralité des services publics et la liberté d'expression des convictions religieuses... tout un programme...

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Ouille... joli :P Sur lexpublica il y a toute une partie sur le sujet je crois. Nous on a eu un cas pratique qui mêlait tout le programme ( expropriation, responsabilité, service public, REP, contrôle du juge... ), et une dissert' sur la protection des libertés publiques. Du coup, j'ai pris le cas pratique :lol:

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*Membre de la BIFF*

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je crois qu'il est necessaire de parler dabords lacceptation jurisprudentielle de l'imprévison par le juge administratif et d'en finir par ses effets

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Merci pour votre aide
elle plus précieuses que jamais

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SVP moi J'ai besoin d'aide avec led conditions de formation du contract administratif

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Camille Intervenant

Bjr,
SVP 11 11 Allô Guy Darbois ?
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