Contrat administratif entre 2 personnes publiques?

comment un contrat passé entre 2 personnes publiques peut faire naitre des rapports de droit privée?

apparement, cette vérité découle de l'arrêt TC de mars 1983 UAP

aidez moi j'y comprends rien! :cry:

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contrat administratif entre 2 personnes publiques?

Publié le 19/01/2008 Vu 1765 fois 1 Par lili13

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