Continuation des contrats en cours

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Bonjour,

Lorsqu'une procédure collective est ouverte, le principe est celui de la continuation des contrats en cours, mais que signifie le fait " qu'une fois l’option de continuation exercée par l’administrateur, il convient de revenir au droit commun des contrats."

Est-ce que cela veut dire qu'il est possible de résilier le contrat dans les conditions de droit commun alors même qu'il a été décidé de la continuation de ce contrat par l'administrateur ?

Merci bien.

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Ezoah Modérateur

Bonjour.

A mon avis, le fait de revenir au droit commun des contrats une fois l'option exercée par l'administrateur s'applique pour l'exécution du contrat.
Pourquoi est-ce qu'on résilierait un contrat alors que l'administrateur en a décidé la poursuite au contraire ?

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Da mihi factum, tibi dabo jus.

Toutes les infos sur le métier d'avocat en droit public pour les indécis et les jeunes juristes => http://louislefoyerdecostil.fr/l-avocat-en-droit-public/

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Oui c'est ce qui me semblait étrange, à savoir qu'il soit possible de le résilier alors que le but est de faire en sorte que le contrat se poursuive...

Mais qu'entends-tu par "s'applique pour l'exécution du contrat" ?

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Ezoah Modérateur

On revient aux règles du droit commun pour la poursuite de l'exécution du contrat une fois que l'administrateur en a décidé la poursuite. Enfin c'est ce que je pense.

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Camille Intervenant

Bonjour,
Mais de quoi parlez-vous ?
Ou, plus exactement, de QUI parlez-vous ?
Dès lors qu'un administrateur a été nommé, QUI, selon vous, prend TOUTES les décisions de gestion et d'administration de la société ?

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Hors Concours

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C'est l'administrateur qui décide de la continuation d'un contrat ou non, mais je ne comprenais pas bien ce qu'il fallait entendre par "les contrats continuent dans les conditions de droit commun" parce que pour moi, le retour au droit commun permettait également la résiliation dans les conditions de droit commun, or, cela allait à l'encontre même du principe de continuation des contrats... Mais puisque cela ne concerne que l'exécution du contrat alors c'est beaucoup plus clair.

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
Ben évidemment. Un administrateur engage sa responsabilité professionnelle de gestion, donc il a toute latitude pour prolonger les contrats, si la boîte a les reins assez solides pour les honorer, ou les faire annuler dans le cas contraire.

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Hors Concours