Contestation de notification CPAM

Bonjour,

En essayant d'être bref, je vais tenter de vous résumer le problème que je rencontre. J'ai demandé en 2017 une demande d'allocation supplémentaire d'invalidité ayant de faible revenus et qui m'a été accordé en juin 2017 pour être suspendu dans la foulée. je fais les contestation nécessaire et déposé une première saisine qui était a l'époque envoyé au TASS dont je dépends. La CPAM ayant été informée a régularisé mon attribution pour que a peine avoir fait le désistement de la saisine, une nouvelle suspension intervient. Une nouvelle fois, je dépose une saisine en juin 2018 ( et qui fut transférer au pôle social du tgi de Nice a compter du 01/01/2019 conformément a la nouvelle réglementation) après avoir épuisé les recours. Ayant demander l'aide juridictionnelle pour m'aider a mettre un terme a ses problèmes récurrents, un Avocat m'a été désigner avec qui j'ai déjà pris contact. Dans le moment qui a précéder l'attribution de l'aide juridictionnelle et donc du Conseil, la CPAM a régulariser une partie du différent qui nous oppose tout en me communiquant qu'une nouvelle suspension sera effective a compter du 01/05/2019. Le recours formulé auprès du CRA de Nice étant échu et sans réponse, j'en ai informer mon conseil mais celui ci m'annonce qu'il faut que je formule une nouvelle demande de saisine ainsi qu'une nouvelle demande d'aide juridictionnelle car il ne serait plus mon Conseil pour cette nouvelle saisine qui est soumis a sa relecture pour correction avant d'être envoyée au Pôle Social du TGI de Nice.

Je reconnais que j'y mis perd dans toutes ces procédures a effectué alors que le problème reste le même.

J’espère avoir été suffisamment clair dans mon interrogation et souhaiterais une réponse tout aussi clair.

En espérant qu'une âme charitable puisse m'apporter une solution, je souhaite a tous une trés bonne journée ainsi qu'un bon week end.

Cordialement. Dernière modification : 19/07/2019 - par LouisDD

Publié par
Lorella Modérateur

Bonjour

Je n ai pas de connaissance sur ce sujet. J ai fait des recherches et voici ce qu il faut savoir sur l allocation supplémentaire d invalidité (ASI). Ce document va vous permettre de savoir si vous êtes dans vos droits.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16940

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Assistante Ressources Humaines

http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Lorella,

Je vous remercie pour votre réponse qui confirme ce droit que l'on me refuse malgré après avoir été accepter, retirer puis rétablit pour une nouvelle suspension alors que ma situation n'a pas bouger d'un iota si ce n'est les quelques euros (pas dizaines) d'augmentation de salaire largement engloutie dans la hausse des prix en tout genres. Alors, on va s'armer de patience et faire font devant un mur !

Cordialement.