Contestation de la filiation (L1)

Publié par

Bonsoir,

Je révise pour mes partiels qui arrivent à grands pas et il y un point que je ne comprends pas réellement.

En effet, lorsqu'une filiation est établie par un titre ainsi qu'une possession d'état, l'action se prescrit par cinq ans à compter du jour où la possession d'état a cessé ou du décès du parent dont le lien de filiation est contesté. Mais est-il possible de contester le lien de filiation lorsque la possession d'état est toujours "en cours".

Merci d'avance.

Publié par
LouisDD Administrateur

Salut

Je pense que oui, on n’est pas obligé d’attendre que le délai de prescription courre pour entamer une action. Sinon au final vous êtes le vrai père, tant que le prétendu père agit comme un père (possession d’état) et qu’il est vivant... vous ne pourriez pas reconnaître votre enfant... ce serait un peu tendu quand même nan ?

Bonne continuation dans vos révisions !

__________________________
Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail




"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)






"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

Publié par

Bonjour,

Oui effectivement, c’est le genre de réflexion que j’ai eu !

Merci pour votre aide !