Contamination par transfusion sanguine

Bonjour tout le monde, au cours de mes révisions j'ai remarqué que dans mon cours un point était survolé et, à mon sens, il représente une grande source de cas pratique, notamment des suites d'un accident de la route et j'aimerais que vous m'aidiez à éclaircir ce point, il s'agit de la contamination par transfusion sanguine.

J'ai cru comprendre qu'il s'agit d'un régime de responsabilité pour faute soumis à une obligation de moyen mais je ne vois pas qui serait tenu responsable, le médecin qui a administré la transfusion, le centre hospitalier, l'assureur d'un individu sur qui pèse une causalité adéquate ?

Si quelqu'un pouvait accepter de m'aiguiller j'en serais très reconnaissant, merci :)

Bonjour,
Pour moi, s'il s'agit d'un produit contaminant contenu dans la poche de sang et qui n'a pas été ajouté au dernier moment lors de la transfusion, le responsable ne peut être que le laboratoire qui a conditionné la poche sans les contrôles suffisants et qui l'a mise dans le circuit commercial.


Si quelqu'un pouvait accepter de m'aiguiller
Belle formule pour une histoire de transfusion !


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Merci d'avoir répondu à mon message Camille,

Oui effectivement c'est certainement la bonne solution, mais de ce fait quel lien de causalité établiriez-vous ?
Admettons que la transfusion fasse suite à un accident de la route, il y a une causalité adéquate envers le "responsable" du vtm sans qui la transfusion n'aurait jamais eu lieu ou bien il y a équivalence des conditions en considérant que le conducteur comme l'hôpital sont responsables d'un dommage et ces derniers pourront à ce moment là faire une action récursoire contre le laboratoire ?

J'espère que mon message est compréhensible ...

Pour être franc avec vous ce n'était même pas voulu ! :)

Bonjour,
Vtm ? Vous voulez dire Vsl ?
Je ne vois pas comment on pourrait impliquer des personnes qui ne pouvaient qu'ignorer que la transfusion était contaminée. Transfusion qui, par ailleurs, était considérée comme nécessaire, du moins on le suppose.

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Par vtm je désignais Véhicule Terrestre à Moteur, pardonnez-moi cette imprécision.

Très bien donc si j'ai bien compris le régime de responsabilité pour les contaminations survenues à la suite d'une transfusion sanguine est une responsabilité pour faute d'imprudence ou de négligence du laboratoire ?

Merci à vous

Bonsoir,
Pour moi, oui. Je ne vois pas qui d'autre.
Sauf, bien sûr, si le produit contaminant a été injecté au dernier moment dans la poche sur ordre d'un médecin ou sur l'initiative malheureuse de l'infirmière.
Et encore faudra-t-il déterminer d'où vient la contamination.
Donc, intervention d'un expert en médecine légale.

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Bonsoir,

A mon sens la responsabilité peut être recherchée dans du côté du centre de transfusion sanguine c'est le cas le plus fréquent

S'agissant de ce que la victime doit prouver il y a une présomption de contamination :
le juge a été amené à accepter des présomptions en matière de contaminations résultat probablement de transfusions sanguines.


Civ 1ère, 2002 : Renversement de la charge de la preuve en faveur de la victime et au détriment au centre de transfusion sanguine.
Précisément en l’espèce une personne avait été contaminée par le VIH lors d’une transfusion sanguine. Le tout était de prouver que le ou les transfusions avaient causé la contamination (car potentiellement la contamination peut venir d'autres sources). Dans ce genre d’hypothèse ce n’est pas à a victime de prouver le lien de causalité entre transfusion et contamination, c’est au centre de transfusion sanguine de prouver qu’il a livré des poches qui n’étaient pas contaminées.

Donc plus facile pour la victime car elle ne doit pas prouver le lien de causalité en tant que tel mais doit prouver 3 éléments :
- la preuve objective qu’elle a été transfusée
- qu’elle est contaminée
- qu’elle n’a pas pu être contaminée d’une autre manière

Si ces trois éléments de preuve sont réunis c’est au centre de transfusion sanguine de justifier que les lots transmis étaient des lots sains.

Cela déborde un peu votre question mais j'espère que cela pourra vous aider.

Bonjour, merci d'avoir pris le soin de répondre,
Pour la jurisprudence je ne la connaissait pas et effectivement elle est très utile, merci beaucoup.

bonjour, il y a quelque chose que je ne comprends pas concernant la remise de dette.
je veux parle du mécanisme concernant la décharge de cautionnement qu'un créancier peut faire à une caution.
Si cela devait intervenir dans le cas d'une pluralité de caution que deviendrait la part de celui qui bénéficie de la décharge?

Bonjour,
Mais quel rapport avec le problème de la contamination par transfusion sanguine ?

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