Constitutionnalité et loi

bonjour a tous ,



voila j'ai longuement chercher des idées la dessus , mais je ne vois pas trp en quoi la loi porterait atteinte a la volonté nationale !!!

Donc pour definir les termes je parlerai de la volonté nationale , mandat representatif ; regime representatif , souveraineté nationale ,election- fonction , theorie rousseau

la loi emane de la volonté nationale puisque par ses representants : le parlement exprime la volonté general.
election : majorité / minorité ; la majorité interprete cette volonté , la minorité se fait une fausse idée

cependant le controle de constitutionnalité vise a apporter une certain hierachie entre les normes ( constitution , loi , reglement etc...)
la constitution est donc au sommet de cette hierachie c'est la norme supreme , elle est supra legislative
le conseil constitutionnelle controle la conformité des lois par la constitution , elle peut donc declaré des lois inconstitutionelles

la loi ne peut plus intervenir que dans les domaines de l’article 34 de la Constitution les autres viennent du pouvoir reglementaire du gouvernement (reglement)

de plus la constitution de 1958 a rendus le role du gouvernement preponderant dans la legislation
il peut donc etre un frein a l'expression de la volonté general



en gros je nage ^^ j'aurais besoin d'aide afin que je me recentre reellement sur le sujet
merci pour votre aide

Bonjour,

Dès lors qu'en France la loi (je devrais presque écrire la Loi) est considérée comme l'expression de la volonté générale, il est légitime de se demander si, en la contrôlant à une norme supérieure, on ne contrôle pas de fait la volonté générale. Ou pour reprendre ton sujet, si on ne nuit pas à "l'expression de la volonté générale".

Longtemps, il n'y a d'ailleurs pas eu de contrôle de constitutionnalité en France car l'on considérait que ce contrôle n'était pas possible dans la mesure où il n'était pas légitime. On a donc vu, sous la IVème, un contrôle de constitutionnalité inversé : si la loi était contraire à la Constitution, on changeait la Constitution et non la loi !! C'est le règne du parlementarisme des III et IVème Républiques...

Toutefois, il ne faut pas oublier que la Constitution est elle aussi l'expression de la volonté générale. Une loi contraire à la constitution représente donc un conflit entre la volonté générale et elle-même. Le seul moyen de sortir de cette contradiction est d'intégrer la notion d'Etat de droit, et celle de hiérarchie des normes (cf Kelsen, Carré de Malberg...). En établissant que la Constitution est supérieure à la loi, on doit admettre que celle-ci peut être écartée dès lors qu'elle lui est contraire...

Mais il demeure un problème : comment organiser ce contrôle ? Quel organe est-il apte, ou plus précisément, légitime, pour effectuer ce contrôle. Le recours au juge peut paraître heurter la volonté générale, puisque ce dernier ne tire pas la même légitimité que le législateur pour exprimer la volonté générale : c'est tout le débat sur les "juges du pouvoir" ou "le pouvoir des juges"...

En gros, dans la conception moderne de la souveraineté, il apparaît impossible de limiter la souveraineté et l'expression de la volonté générale (Rousseau : "Il est de l'essence d'une puissance souveraine de ne pouvoir être limitée : elle peut tout ou elle n'est rien"). Mais cette conception, en France du moins, va aboutir à des incohérences (Je dirais que trop de volonté générale tue la volonté générale !). Il faudra que l'Etat souverain se transforme en Etat de droit, caractérisé par la hiérarchie des normes et surtout l'organisation de son respect par un contrôle de constitutionnalité.

J'espère que tu y verras plus clair.

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Merci de ta reponse j'y vois plus clair.

Tu n'aurais pas l'idée d'un plan afin que je puisse organiser totu ca ?

Comme disait Doui récemment (l'un des modos), c'est bientôt Noël, mais faut pas rêver...

Tu nous montre un plan, et on t'aide. J'ai déjà fait beaucoup...

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

C'est normalement à toi de trouver une problématique puis un plan correspondant à ladite problématique.

x-ray t'as donné pas mal de voie à explorer, tu devrais normalement avoir de quoi trouver une problématique en réfléchissant un peu et en relisant son message.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

ok désolé
voila j'ai reflechit ^^

donc mon plan

1) Le controle de constitutionnalité en France

A) Les caracteristiques de ce controle

B) Une legitimité des juges contestés
projet de la cour constitutionelle en 1930 (Duguit)
projet de la resistance 1944
constitution 1946 : donne un compromis
kelsen le juge aiguilleur

2) Les modele etrangers

A) le modele americain ; un controle diffus.
Marbury voie d'excepetion , controle concret , a posterioro

B) Modele europeen
juridiction spéciale ; par voie d'action , controle abstrait , a priori


soyez indulgent ^^!! c'est une des plus difficile que j'ai eu a faire merci

Petit back up du sujet : "le contrôle de constitutionnalité de la loi peut-il nuire à l'expression de la volonté générale ?"

As-tu vraiment l'impression que ton plan donne une réponse au sujet ?

Le problème n'est pas ici le sujet mais la méthodologie : où est la problématique ? les I. et II. ne se répondent pas, ton devoir risque de se résumer à un étalage des connaissances.

Trouve une problématique (il ne doit pas s'agir d'une simple reformulation, mais d'une véritable question permettant de traiter le sujet dans son ensemble), à partir de là, retravaille ton plan, et, si tu as des soucis, redemande-nous.

Quelques axes de recherche : le principe de l'expression de la volonté générale, les droits de l'homme, la tradition française très attachée à ses principes, le Conseil constitutionnel, le gouvernement des juges, la justice constitutionnelle.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

euh ... je pense un peu quand meme !!

problematique eut t'on controler la volonté du peuple dans un systeme democratique ? Comment organiser un controle constitutionnel sans violer la volonté du peuple ?

Ta problématique ne répond pas au sujet, on ne parle pas de contrôler de la volonté des citoyens, on parle de la constitutionnalité, ce qui est beaucoup plus restreint. Le Conseil constitutionnel ne contrôle pas tout (le pouvoir règlementaire, notamment).

Tes intitulés sont trop laconiques : on ne voit pas l'idée que tu cherches à développer ou ce que tu veux démontrer.

Si je prends une de tes problématiques : "comment organiser un contrôle de constitutionnalité sans violé la volonté du peuple ?"

Crois-tu que I. Le système français, II. Les autres systèmes illustrent bien ladite problématique ?

Le I. et II. n'ont aucune liaison, il faut qu'ils se répondent. Si tu veux explorer les systèmes étrangers : mets cela en tension dans tes A. et B. en essayant de faire un parallèle le système français et les autres systèmes.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.