Conseil pour marche à suivre

Bonjour,

Nous sommes plusieurs collègues à percevoir de l'IAT (Indemnité d’administration et de technicité). Sa mise en place est issue d'une délibération de notre collectivité territoriale.

Chaque personne a ensuite reçu un arrêté individuel précisant le coefficient multiplicateur prévu par l'article 4 du décret.

L'IAT est payée sur chaque feuille de paye, mais avec la particularité suivante :
- le coefficient multiplicateur prévu sur chaque arreté individuel est minoré (exemple coef 5 sur arrêté et 4 sur la feuille de paye)
- La délibération indique que 30 % de l'IAT est versée en fonction de l'absentéisme. (à compter du 4ème jour jusqu'au 33 eme jour de maladie, déduction de 1 % par jour d'absence, jusqu'à concurrence de 30)
- La part "variable" de l'IAT est versée en une seule fois sur la feuille de paye de novembre.

L'IAT est définie par le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Aj ... ande=ajour

Un arrêté précise le montant de référence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Vi ... ligneDeb=1

Nous nous posons plusieurs questions :
1 - A partir du moment où un arrêté individuel prévoit un coeficient multiplicateur de 5, l'adminsitration a t elle le droit de payer sur la base d'un coefficient de 4, sur le fondement d'une délibération qui prévoit une modulation de l'IAT en fonction de l'absentéisme ? Sinon, quel recours ?

2 - Dans la mesure où l'article 6 du décret 2002-61 prévoit qu'à compter du 1er janvier 2003, le versement s’effectuera selon un rythme mensuel, le versement de la part variable de l'IAT en une seule fois est elle "légale" ?

3 - Compte tenu des dispositions de l'article 5 du décret 2002-61("L’attribution individuelle de l’indemnité d’administration et de technicité est modulée pour tenir compte de la manière de servir de l’agent dans l’exercice de ses fonctions"), la modulation de l'IAT pour tenir compte de l'absentéisme est-elle possible ?

Merci par avance de votre aide.