conseil d'etat

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bonjour voila le texte que j'ai a commenté!
"Considérant qu'en jugeant que l'arrété du maire de Prades n'interdit les actes de mendicité que durant la période estivale, du mardi au dimanche, de 9h. à 20h., et dans une zone limitée au centre-ville et aux abords de deux grandes surface , la Cour a pu en déduire que le maire avait pris une mesure d'interdiction légalement justifiée par les nécessités de l'ordre public."
je n'arrive pas a trouver de plan. pourriez vous m'aider svp. est ce que je dois parler du role du maire?
merci
julie

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Olivier Intervenant

c'est un problème tenant aux conditions d'application des pouvoirs de police administrative du maire, donc commence par faire quelques recherches de ce côté là

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