Conseil Constitutionnel

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Bonsoir, J'ai un sujet de dissertation : Conseil constitutionnel : gardien ou interprète de la constitution ? Je pensais faire ce plan-ci :

Pb : Quels sont les rôles du conseil constitutionnel ?

I) Le Conseil comme gardien de la constitution

II) Le conseil en tant qu'interprète de la constitution

Mais je bloque sur les sous partie du II. Je voulais parler du fait que le conseil pouvait emmètre des reserves d'interprétations mai c'est tout ce que j'ai pour cette partie .. Help please !

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Vad

Bonjour Annaelle,

Il faut s'assurer que cela rentre bien dans votre sujet.
Mais à mon avis, l’interprétation la plus nette qu'ait fait le conseil reste sa décision liberté d'association et l'extension au préambule créant ainsi le bloc de constitutionnalité. Clairement il n'est plus dans son rôle de gardien. Rien que cette décision vous ferait déjà beaucoup de matière à approfondir.

Mais a vérifier quand même!