Conseil constitutionnel et droit de la famille

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Bonjour, je suis en L1 et j'ai une dissertation à faire pour vendredi dont le sujet est : "le contrôle de constitutionnalité vous paraît-il être un outil efficace en droit de la famille ?"

J'ai fait des recherches et je penche plutôt pour un non comme réponse à cette question. En effet j'ai fait un premier plan non définitif et pas complet. De plus, les titres sont aussi provisoire.

I) Un outil inefficace en vue de sa structure et de son action

A) une structure limitant son efficacité dans le droit de la famille

- composition plus politique pouvant limité la saisine du CC

- auto-saisine impossible

- membres de droit pouvant s'opposer aux décisions du nouveau gouvernement

- nomination réduisant l'autonomie ....

B) Un historique ayant limité l'efficacité du CC dans le droit de la famille

- Beaucoup de décision importante = avant 1971 et avant cette date le CC n'était pas totalement libre et était surtout "à la botte" de l'exécutif

II) (je n'ai pas encore de titre)

A) Un nombre de décisions marquante restreint prouvant son inefficacité

B) (je ne sais pas encore)



Voila, je n'en suis qu'aux prémices et je suis un peu dans le flou. Pensez vous que mon plan soit un bon départ ou pas du tout ? Quels idées vous sembles importante ? Enfin tout ce qui pourrait m'aider

Merci d'avance,

Léa

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C9 Stifler Intervenant

Bonjour,

Votre plan s'apparente plus à une critique du Conseil Constitutionnel qu'une véritable mise en exergue de son action dans le droit de la famille. Plus précisément, vos arguments ne touchent pas réellement au droit de la famille.

Personnellement, je ne connais pas la JP du Conseil Constitutionnel dans le cadre du droit de la famille, mais je vous renvoie vers ce lien qui vous aidera sûrement :

https://www.conseil-constitutionnel.fr/nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel/le-conseil-constitutionnel-et-le-droit-de-la-famille

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Oui c'est ce que je pensais aussi,

Merci beaucoup