congés payés

Publié par

bonjour,

me revoila je voulais savoir quels peuvent etre les recours contre un patron qui refuse que l'on pose ses vacances au moment ou l'on désire? quels sont les articles du code du travail qui repondent a cette affaire?
peut on agir en justice contre ce patron qui évite de facon tres habile la question des congés payés?? merci de me répondre rapidement

__________________________
Ma soif de connaissance est infinie

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
sais pas... à MA connaissance et jusqu'à plus ample information et pour simplifier, c'est le patron qui décide des dates de congés sauf pour la 5ème semaine.
Ce qu'il n'a pas le droit de faire, c'est de les changer au dernier moment.
Le fait qu'il laisse ses salariés décider à sa place n'est qu'une simple faculté qui n'a rien d'obligatoire.
Selon moi. :roll:

__________________________
Hors Concours

Publié par
Kem

Tout est décrit assez clairement sur le site du ministère de l'emploi et du travail.

C'est le patron qui pose les dates, dans la période du 31 mai au 1er octobre (sauf pour la 5ème semaine) après discussion et accord avec les représentants du personnel. S'il n'y en a pas, ben le patron et l'employé doivent se mettre d'accord; sachant que c'est le patron qui tranche (besoins de l'entreprise selon l'activité, etc).

J'suis en plein dedans avec mes chefs : ils ont besoin de moi la deuxième quinzaine d'août où je voulais être en vacances. :wink:

On est tous dans le même cas, surtout quand on est le seul employé pour 3 chefs :))


ps : pour la 5ème semaine, j'suis pas sûre ...

__________________________
Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
La 5ème semaine peut être prise plus ou moins librement dans la plage de l'année concernée (de mai à avril) mais ne doit pas être accolée aux quatre autres semaines si elles sont prises d'un coup, genre boîte qui ferme tout le mois d'août. On ne peut pas prendre les 5 semaines d'un coup.
Voir effectivement le site du ministère pour plus de détails.

__________________________
Hors Concours