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Bonjour à tous, je suis étudiant en 2ème année de droit et je butte sur un point de mon cours de droit des obligations.
La question que je me pose est la suivante : Pourquoi une condition résolutoire ne peut pas être potestative ? Je connais la définition des deux conditions, mais je n'arrive pas à faire lien sur leur incompatibilité ... !
Bonne journée !
Une condition potestative est laissée à la discrétion de l'une des parties qui s'oblige. Une condition résolutoire opère rétroactivement anéantissement de l'obligation. Or, si l'une des parties à la possibilité d'empêcher ou de réaliser l'événement entraînant la résolution, notamment le débiteur, cela pose un souci car il peut se dédire de son engagement à sa simple volonté.
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« Je persiste et je signe ! »
Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.
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