Concours de police et protection de l'ordre public

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Bonjour à tous,

Je dois réaliser une dissertation sur le thème " Concours de police et protection de l'ordre public". Voici mon introduction (qui n'est pas encore terminée et qui peut être modifiée)



« Comme les fonctions de la Justice et de la police sont souvent incompatibles et d’une trop grande étendue pour être bien exercées par un seul officier de Paris,nous avons résolu de les partager » tels sont les dires de Louis XIV lors de l’Edit de Saint-Germain-en-Laye en 1667 .

Depuis le Code de délits et des peines du 25 octobre 1795 ,la police administrative est distincte de la police judiciaire, même si cette distinction demeure assez délicate. La police administrative est l’action de l’administration visant à assurer l’ordre et la sécurité publics, par la mise en place de contrôle et la promulgation de réglementations,ce qui lui donne un rôle de prévention. La notion de « concours de police » désigne l’hypothèse dans laquelle deux autorités de police administrative sont compétentes pour réglementer la même activité mais à des niveaux différents.

Il existe deux sortes de polices administratives : la police administrative spéciale et la police administrative générale. Le pouvoir de police administrative est dit spécial lors que la finalité,le champs d’application,le contenu ou les conditions du pouvoirs de police sont déterminés par un texte précise Il est dit général lorsque l’autorité de police exerce son pouvoir sur un territoire donné à destination de toute activité ou de toute personne et en dehors de texte particulier. Mais ce n’est pas pour autant que la distinction entre ces deux formes de police est toujours limpide. Il existe d’ailleurs plusieurs sortes de police administrative spéciale comme la police de la roue ou la police des cultes.

L’ordre public désigne l’ensemble des règles obligatoires qui permettent la vie en société ainsi que l’organisation de la nation. Sans ces règles édictées dans l’intérêt général,les sociétés humaines ne sauraient survivre. Historiquement parlant, et plus précisément depuis le XIXe siècle, l’ordre public couvre des notions générales à savoir la sécurité, la salubrité et la paix publiques. Désormais, ce terme s’est étendu à la protection des individus eux-mêmes , à la moralité publique et à la dignité humaine avec l’arrêt de Morsang-sur-Orge du 27 octobre 1995.S Garanti par l’État,l’ordre public est du ressort de la police administrative. En France, le maintien et le rétablissement de l’ordre public relève du ministère. En droit administratif plus précisément, l’ordre public est le but poursuivi par les personnes publiques dans l’exercice des missions de police administrative et judiciaire. La police administrative a pour objet de prévenir les troubles à l’ordre public, tandis que la police judiciaire est destinée à rétablir et à réprimer ces mêmes troubles.



Qu'en pensez-vous ? Quels seraient vos conseils pour m'améliorer ? Pour l'instant, j'hésite entre deux plans. Pour le premier mon grand I serait " l'ordre public entre police générale et police spéciale" et mon grand II " l'ordre public entre deux polices spéciales. .Pour le deuxiéme,le "I" serait dédié à la police administrative et le "II" à la police judiciaire. Lequel vous semble le plus adapté au sujet ? Dans tout les cas, j'hésite à aborder les différent autorités de la police dans le "I" ou dans l'introduction et je n'ai pas trouvé de problématique ni de sous-parties. Auriez-vous quelques idées ?



Merci d'avance pour votre aide Dernière modification : 09/10/2020 - par Snowflake