comptes définitifs de succession

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Bonjour à tous,

Je dois en principe renvoyer au notaire chargé de la succession de ma grand-mère le tout dernier papier (que je considère comme : compte définitif, même si ce n'est pas indiqué) mais je me pose plusieurs questions :

- je viens d'être informée (par un membre de la famille et non du notaire) d'un compte ouvert il y a plus de 10 ans au nom de Marie Louise B. (ma grand mère) ou monsieur untel (son concubin), mais non mentionné sur la déclaration de succession transmise aux services fiscaux, et également sur ce dernier courrier.

:?: Quels sont les droits des héritiers sur ce compte, je ne saisis pas trop la notion de madame OU monsieur / madame ET monsieur, si tant est bien évidemment que ce compte ait été effectif à la date du décès.

- Il existe une différence entre le compte de succession dans l'actif encaissé par l'étude au titre des liquidités et des recus de cloture de compte et la somme portée sur la déclaration de succession transmise aux services fiscaux.

:?: Au vue d'une différence très nette de plus de 3000 euros, dois-je signer ce dernier papier ? (ca fait beaucoup 3000 euros pour payer les derniers chèques, surtout que ma grand-mère qui a vécu les deux guerres était plutot du genre à économiser qu'à dépenser) (ce qui m'amène à penser que quelqu'un s'est servi vraiment royalement au détriment des autres héritiers ....)

:wink: Quoique ma part s'élevant à 1/12 ...

Que feriez-vous à ma place ?

Merci d'avance

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Ne vous demandez pas ce que votre pays peut faire pour vous. Demandez vous plutôt ce que vous pouvez faire pour lui.
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Au renoncement des droits, il n'est point donné de recours.

Publié par

B'jour

Citation :

ce qui m'amène à penser que quelqu'un s'est servi vraiment royalement au détriment des autres héritiers ....


Euh, le fisc ??

Demandez au notaire qu'il vous informe précisemment des données de ce compte de liquidation, donc les données chiffrées concernant ses honnoraires, ses émoluments, les débours et impôts divers ; concernant le passif succesoral qui a été réglé au moyen des actifs dont il disposait

Et profitez de ce rendez-vous pour lui parler de ce compte dont vous avez appris l'existence

Babaille

Publié par
Olivier Intervenant

Pour en savoir plus on peut savoir qui sont les héritiers et leurs quotités ?

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