Compte Sequestre - Obligation banque dans la tenue du compte

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Publié par

le 19/11/2008 à 22:42

Quelles sont les obligations d'une banque dans la tenue d'un compte
séquestre?

Cas particulier d'un compte séquestre ouvert par une agence
immobilière. La banque doit-elle par exemple demander des documents
justificatifs à son client (l'agence) au préalable à tout transfert
depuis le compte séquestre?

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