compétence TGI

Hello

En procédure civile je ne suis pas sure d'avoir compris :

- si le TGI a une compétence générale il statue sur les litiges non attribués par un texte à une autre juridiction peu importe leur montant et leur nature, en 1er ressort et toutes les décisions sont susceptibles d'appel.

- si le TGI a une compétence exclusive, et qu'une juridiction d'exception statue sur sa compétence, elle va surseoir à statuer et le TGI va se prononcer en dernier ressort si < 4000 et à charge d'appel au delà.

Je trouve un peu bizarre qu'en cas de compétence générale même les affaires < 4000 € soient susceptibles d'appel ?

effectivement le TGI a une compétence générale par opposition aux prud'hommes ou au tribunal de commerce qui ont une compétence spéciale.
Seulement cette compétence général est partagée avec le TI qui est chargé des affaires n'excedant pas 4000 euros (je ne suis plus sur du montant).
Mais sur le principe c'est ça.

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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"

Merci Nico
Alala les matières procédurales je m'en passerai volontiers.

Bonjour,

"si le TGI a une compétence générale il statue sur les litiges non attribués par un texte à une autre juridiction peu importe leur montant et leur nature, en 1er ressort et toutes les décisions sont susceptibles d'appel. "

Ben en fait, sa compétence générale commence pour les affaires supérieures à 10 000 euros. Entre 4000 et 1000, c'est le tribunal d'instance, en dessous, c'est le juge de proximité.!

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Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier

Merci pour cette précision ! Ca me semble logique maintenant

Bonjour,

Euh, à lire le code de l'organisation judiciaire, ça me paraît un peu plus compliqué que ça.

TGI : Peut tout faire mais "abandonne les dossiers" jusqu'à 10 000 euros aux deux autres juridictions.

TI : peut tout faire jusqu'à 10 000 euros, mais "abandonne les dossiers" jusqu'à 4 000 euros à la juridiction de proximité, sauf exceptions.
De 0 à 4 000 euros : en dernier ressort.
De 4 000 euros à 10 000 euros : en premier ressort.

JProx : jusqu'à 4 000 euros.
Normalement, en dernier ressort.
Sauf "demandes indéterminées qui ont pour origine l'exécution d'une obligation dont le montant n'excède pas 4 000 euros". Dans ce cas, en premier ressort.

Euh... c'est pour simplifier, naturellement...


P.S. : Pas trouvé de limite à 1 000 euros dans le COJ.

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