Commerce ou sociétés?

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Bonjour,

la question va peut être paraitre un peu stupide, mais je la pose quand même ; j'aimerais savoir la différence entre le code de commerce et celui des sociétés?
Et lequel choisir pour la matière droit des sociétés?

J'ai déjà acheté un code de commerce il y a qlq jours, et je viens d'apprendre qu'il existait un code des sociétés..

Merci d'avance!

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Au Royaume des aveugles le borgne est roi.

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Herodote Intervenant

Salut !

Il me semble que le code de commerce est une codification officielle (que tu trouveras donc sur légifrance, au même titre que le code civil), mais ce n'est pas le cas pour le code des sociétés.

A la manière d'un code administratif que l'on peut acheter, ou d'un code des entreprises en difficulté, Il s'agit là de créations des éditeurs (Dalloz, Litec...), qui d'ailleurs il me semble, ne sont pas autorisés en examens/concours.

Je pense que tu trouveras dans le code des sociétés, certains articles du code de commerce, et d'autres textes non codifiés, ainsi que bien sûr, pléthore de commentaires et références de jurisprudence, le tout directement axé sur les sociétés (le code de commerce traitant également d'autres sujets!).

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Magistrat de l’ordre judiciaire

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joaquin Modérateur

Le droit des sociétés se trouve dans plusieurs codes officiels : le code civil et le code de commerce pour les lois les plus importantes.
En fait, le code des sociétés n'existe pas officiellement, comme le dit herodote, c'est une création d'editeur.
Ceci dit, si on prend le code de commerce édité par dalloz, on y trouve effectivement toute la loi sur les sociétés commerciales, mais aucune annotation sur la jurisprudence. Ce qui est un peu embêtant pour un professionnel du droit. Du coup, s'il veut aussi la jurisprudence, il faut qu'il achète chez dalloz un soi-disant "code des sociétés", qui contient lui toute la jurisprudence, mais qui coute 80 euros ! C'est un peu abusif je trouve... Ceci dit, pour un étudiant, ça ne changera grand chose de l'avoir ou pas, puisque ces "codes" non officiels ne sont pas autorisés en examen. Je pense, mais c' est uniquement mon avis, que pour un étudiant, c'est inutile de les acheter.
Cordialement
JG

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D'accord, merci à vous pour vos réponses!

J'ai posé la question car je compte utiliser mon code lors des examens donc j'ai bien fait d'acheter le code de commerce ; par contre contrairement à ce qui a été dit, il y a de la jurisprudence dans le code de commerce!

En fait le code de commerce regroupe le droit des sociétés et d'autres domaines du droit des affaires!

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Au Royaume des aveugles le borgne est roi.

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Poussepain Membre VIP

Bonjour,

Le code de commerce = la codification officiel du droit commercial, il ne contient que la loi. On y trouve le droit des sociétés commerciales.

Le droit des sociétés est fragmenté sur plusieurs codes officiels : Code civil, Code de commerce...

Le Code de commerce Dalloz : Contient la loi commerciale(codification officielle = code de commerce) et la jurisprudence afférente que Dalloz considère comme importante. Il est généralement autorisé aux examens.

Le Code des sociétés Dalloz : regroupe tout les textes de loi relatifs aux sociétés (donc plusieurs codes officiels : code civil + code de commerce...), ainsi que la jurisprudence afférente que Dalloz considère comme importante + des commentaires d'auteurs.
Il est généralement interdit aux examens (car il y'a tout dedans).

Le Code de commerce et le Code civil Dalloz (ou Litec) suffisent en licence et plus généralement aux non practiciens/non spécialistes.

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"En droit, comme en tout, les connaissances ne sont rien, sans curiosité, intelligence, réflexion et imagination." Jean Louis Bergel

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Merci pour ta réponse! J'espère que mon code civil n'est pas trop ancien (2013) et qu'il n'y a pas eu de réformes dans ces domaines..

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Poussepain Membre VIP

Il y'a eu récemment (2014) des modifications du Code civil en droit des sociétés. Je ne sais pas encore si la nouvelle édition Dalloz les prend en compte (c'est ça les vacances...)

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"En droit, comme en tout, les connaissances ne sont rien, sans curiosité, intelligence, réflexion et imagination." Jean Louis Bergel

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La réforme porte sur le droit des entreprises en difficulté.

Ordonnance consolidant le droit des entreprises en difficulté : publication au JORF n°0062 du 14 mars 2014