Commentaire, TD novembre 2003, F. Barloy

Article publié par Olivier.

Commentaire d'un article : Article « Régime présidentiel » par Gérard CONAC, in Dictionnaire constitutionnel sous la direction de O. DUHAMEL et Y.MENY, P.U.F 1992, pp. 889-890.

A la différence de la Constitution coutumière du Royaume-Uni la Constitution des Etats-Unis adoptée en 1787 est une constitution écrite, une constitution fédérale, une constitution républicaine. Mais elle s'en distingue aussi par un certain nombre de traits qui concernent la structure de l'exécutif et ses relations avec les assemblées. C'est en effet une constitution qui garantit l'indépendance organique de l'exécutif et du législatif. Or en Angleterre à  cette date, il était déjà  admis que le roi n'avait pas les pouvoirs effectif d'un gouvernant et que la direction des affaires du pays appartenait à  des ministres collectivement responsables devant la Chambre des communes. Le cabinet, d'abord organe de liaison entre le roi et le Parlement, était devenu un comité de la majorité parlementaire. Législatif et exécutif s'étaient mêlés dans une dépendance organique réciproque. On était passé de la monarchie limitée à  la monarchie parlementaire.


A) La consécration formelle de trois pouvoirs distincts. Alors que la séparation des pouvoirs dans la pratique anglaise était très atténuée, les constituants américains la consacraient formellement (…).
Article premier, section 1 : « Tous les pouvoirs législatifs accordés par [cette constitution] seront attribués à  un Congrès des Etats-Unis qui sera formé par un Sénat et une Chambre des représentants. »
Article II, section 1 : « Le pouvoir exécutif sera attribué à  un président des Etats-Unis, il restera en fonction pendant une période de quatre ans. »

Article « Régime présidentiel » par Gérard CONAC, in Dictionnaire constitutionnel sous la direction de O. DUHAMEL et Y.MENY, P.U.F 1992, pp. 889-890.

Correction :

Gérard CONAC, professeur de droit public, compare les constitutions américaine et britannique en insistant sur l'agencement différencié des pouvoirs qu'elles impliquent. Il le fait en 1992 dans une contribution intitulée « Régime présidentiel » et ce dans le cadre d'un ouvrage collectif, le Dictionnaire constitutionnel, publié sous la direction d'Olivier Duhamel et Yves Mény. Le support de cette contribution suppose un traitement non exhaustif de ce type de régime. Ce qui peut expliquer la présentation quelque peu simplifiée qui en est faite. D'autant plus qu'il ne s'agit de commenter qu'un extrait, bref et tronqué, d'un texte certainement plus subtil.
On ne s'attardera ni sur les notions de constitution en tant que telles (elles divergent trait pour trait, coutumière et souple d'un côté, écrite et rigide de l'autre), ni sur la forme unitaire ou fédérale de l'Etat.
L'essentiel du propos de l'auteur porte en effet sur l'opposition, estimée radicale, entre les régimes présidentiel et parlementaire. Certes, toute une littérature s'appesantit sur cette antinomie classique et Gérard Conac semble abonder dans ce sens en évoquant « la consécration formelle » de pouvoirs distincts dans le régime présidentiel américain, alors que la séparation des pouvoirs serait largement atténuée dans le régime parlementaire de l'ex-métropole. Mais ne serait-ce pas également le cas outre-Atlantique ? D'ailleurs, les constituants de 1787 n'étaient-ils pas inspirés par l'idée de poids et contrepoids qui suppose des interactions plus ou moins fortes ?
Si des différences subsistent – il serait stupide de les nier – quant à  la configuration générale de chaque régime – l'évolution du pouvoir dans les deux Etats en question tend à  un certain rapprochement.
On tentera de le vérifier en examinant les deux points à  partir desquels on construit traditionnellement l'opposition, à  savoir la question de la structure de l'exécutif (I) et celle des rapports entre les pouvoirs (II).

I La question de la structure de l'exécutif
A) Des exécutifs constitutionnellement différenciés
1) Un exécutif bicéphale
Processus de différenciation au XVIIIème siècle.
2) Un exécutif monocéphale
Vice-Président n'est pas le chef du gouvernement.
B) Une différenciation atténuée
1) L'effacement du chef de l'Etat au Royaume-Uni
Ce n'est plus un chef du gouvernement.
2) La tendance à  l'unité
Autour du Premier ministre / Président.
II La question des rapports entre les organes
A) Une indépendance organique à  relativiser
1) Une relativisation faible aux Etats-Unis
Deux organes intangibles ??
2) Une relativisation problématique en Grande-Bretagne
En principe dépendance organique mais dans les faits… responsabilité politique, dissolution
B) Une spécialisation fonctionnelle peu évidente
1) Des interférences multiples aux E.U.
Dans le texte et dans la pratique
2) G.B. : Le gouvernement atelier législatif