Commentaire droit administratif/droit administratif des biens

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Bonsoir,

J'ai une question concernant quelques expressions qu'on peut trouver dans des arrêts en droit administratif ou en droit administratif des biens. J'aimerais savoir ce que ces expressions veulent dire. De plus, pour savoir où se trouve la solution dans un arrêt, en dehors du dispositif, ça commence comment?
Les expressions que j'aimerais donc savoir à quoi elles renvoient dans leur contexte, c'est: "il ne ressort pas des pièces du dossier que..." et "il résulte de ce qui précède...".

Merci d'avance,

Laura

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RachelC Membre VIP

Bonsoir,

C'est vraiment du français tout simple en fait mais les juges ont leur jargon ;)

"Il ne ressort pas des pièces du dossier que..." signifie simplement que la partie n'apporte pas la preuve de ce qu'elle allègue ou que les faits ne sont pas avérés tout dépend du contexte.

"Il résulte de ce qui précède.." en gros cette expression pourrait être remplacé par "par conséquent". La phrase signifie juste qu'elle renvoie à ce qui a été dit précédemment.

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Avant de poster quoi que ce soit, je vous invite à VRAIMENT lire la charte du forum et ce dans votre propre intérêt afin d'obtenir une réponse http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

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marcu Modérateur

Je supprime ma réponse qui n'a plus aucun intérêt au vu de celle apportée par RachelC :)

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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

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RachelC Membre VIP

Merci Marcus13 mais ça n'étais pas nécessaire ! :)

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Merci beaucoup et concernant mon autre question par rapport à la solution (voir ma question initiale)?

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RachelC Membre VIP

Ah oui excusez moi j'avais zappé cette question. Je ne comprends pas très bien la question, qu'entendez vous par "en dehors du dispositif" ?

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ben dans la solution, on prend en compte le dispositif ("décide...") et on prend aussi en compte les arguments du juge.

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marcu Modérateur

Bonjour Laura,

Dans un arrêt les arguments du juge, que l'on appelle motifs, sont exprimés après chaque argument de partie, que l'on appelle moyen.

Cela commence par "mais attendu que" en général :)
En gros cela signifie "nous prenons en compte votre argument, toutefois ..." et elle énonce son application du droit ensuite

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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

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Camille Intervenant

Bonjour,
Euh, il me semble que les "attendus", c'est plutôt pour les cours d'appel et Cour de cassation.
Pour les cours d'appel administratives et le Conseil d'Etat, c'est plutôt du genre "Considérant que...", avec, notamment, "Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que..." que recherche laura.
Avec, parfois, au préalable, "Considérant toutefois que..."

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Hors Concours

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marcu Modérateur

Bonjour Camille,
Oooooooups j'avais omis ce détail, c'est pas comme si c'était écrit dans le titre en plus ...

Merci d'avoir corrigé :)

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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

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Vos réponses m'aident beaucoup. Merci.

Comment mettre en résolu cette discussion?

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RachelC Membre VIP

Bonjour!

Bon travail d'équipe de Camille et Marcu13 ;)

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RachelC Membre VIP

Le forum ne marche pas comme ça. Les gens dérouleront la discussion et verront bien ce qui a été dit :)

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Ok, merci. C'est peut être mieux notamment si j'ai une nouvelle question à poser :)