Commentaire de texte, probleme de plan

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Bonjour
je dois commenter un extrait de texte assez clair

Seulement il s'agit d'un texte qui parle d'une loi qui va, ou non, etre adopté. Donc il y a comparaison avec la situation actuelle et de la future situation si le texte est adopté.

Comment dois je orienter le plan de mon commentaire de texte ? Pour que celui ci soit pertinent sans faire de hors sujet ?

plutot du genre :

I- avant
II- apres

ou plutot en fonctions des éléments affectés

I- L'oubli du principe de libre concurrence
II- La négligence du principe de transparence

Aidez moi svp, je n'ai jamais fait de commentaire de texte!

Merci d'avance

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Alister Membre VIP

Bonjour,

De quel texte précisément s'agit-il ? On pourra plus facilement vous aider en indiquant précisément le texte (projet de loi Macron ?).

A mon avis, les deux méthodes que vous avancez peuvent se valoir si elles sont bien amenées. Tout dépend du texte, de la problématique et de l'introduction.

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Il s'agit d'un extrait d'un texte de Laurence Parisot en 2010 (Medef) qui défend la situation des PME qui sont soumises au droit communautaire alors que les Sociétés Publiques Locales en sont exonérées si le texte en question est adopté. Elle défend son point de vue et par conséquence soulève le problème du droit communautaire au sujet des PME.

" ce sont des sociétés (les spl)crées par les collectivités territoriales et ces sociétés peuvent gérer toute une gamme de services d’intérêt général, mais compris au sens le plus large de cette notion. Cela va de l'assainissement à n'importe quel type de travaux publics.
Ce texte prévoit que ces sociétés publiques locales pourront échapper à tout appel d'offres et ne seront pas concernés par la législation sur les marchés publics. Il s'agit selon nous d'une atteinte grave à la liberté du commerce et de l'entreprise.
Il s'agit d'une menace pour des milliers d'entreprises et notamment les PME qui travaillent beaucoup et qui ont comme "corps business" de répondre à ces appels d'offres publics. Et ces PME auront, si ce texte est adopté, toujours l'obligation de passer par des appels d'offres, alors que les SPL crées ainsi par la loi n'auraient plus cette obligation.
Nous considérons qu'il y a une atteinte à la Constitution de notre pays et si le Parlement ne revient pas en arrière, nous porterons ce dossier assez loin sur le plan juridique. Il y a une détermination farouche de notre part sur cette question."

Voici le l'extrait de texte

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Bonjour à tous,

Je dois rendre un commentaire d'arrêt (j'en ai jamais fait avant hein), je ne comprend pas quelle méthode utiliser, ni ce qui est exactement demandé.
J'ai essayé de trouver un plan, mais je m'aperçois que je n'ai peut-être pas bien compris l'arrêt, ce qui est embêtant. Pourriez-vous m'aider ?
Je sais que rien est gratuit, donc je vous donne mes pistes de réflexion : tout d'abord c'est un arrêt qui concerne les lois dans le temps et rendu le 4 mars 2009 par la Ccass ( pourvoi 07-20578). J'ai pensé faire

I-La non-rétroactivité des lois
II-L'application des lois nouvelles

sauf que dans l'arrêt c'est la SCI qui reproche que les dispositions des arrêtés de péril du 27 juillet 2005 et d'insalubrité du 14 décembre 2005 lui aient été appliquées avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 15 décembre 2005 ? Ou alors j'ai vraiment pas compris ?

Merci de votre aide