commentaire de la décision du CC sur l'IVG

Bonjours, voila en faite je dois faire un commentaire sur la décision du CC sur l'IVG. J'ai vu qu' il y avait un autre sujet pour ce meme commentaire, mais étant donné que ce devoir est placé dans la section "conseil constitutionnel", je ne pense faire mon plan que sur sa décision. je vous soumet mon plan, j'aimerais savoir ce que vous en pensez, j'ai eu du mal à le faire puisqu'étant placé dans la section du conseil constituionnell, je ne savais pas si integrer toutes les décision qui porte sur le controle de conventionnalité.voila mon plan:

I) l'exclusion du "bloc de conventionnalité" dans les prérogatives du conseil constitutionnel

A) une décision limpide
1) de l'incompetence du juge constitutionnel...
2) ..à un bipartisme des compétence juridictionnel
B) une jurisprudence inegalement acceuillit
1) "chaque tribunal est juge de sa competence"
2) contre cette jurisprudence( ne n'ai pas encore trouvé d'autre titre)

II) un refus de statuer dont les fondements sont lentement ebranlé

A)évolution avec la décision economie numérique du 10 juin 2004
1) un conseil qui semble s'incliner devant la primauté du droit commun
2) ralliement aux décision du conseil d'état et de la cour de cassationn( arret Fraisse et Sarran)
B) le constat du décès du considerant centrale de la décision de l'IVG
1) le conseil constitutionnel procede dans une certaine mesur au controle de conventionnalité
2)vers une suppretion de la jurisprudence de 75


dite moi ce que vous en pensé! merci!!

Bonjour, j'ai eu cette décision et voici le plan que j'avais fais:

I) Une décision attendue

A) Place du traité dans la hiérarchie des normes
B) Refus de contrôler la conventionnalité des lois par rapport aux traités

II) Une solution critiquée

A) Depuis 1975, concurrence des juges ordinaires
B) Une timide évolution vers un contrôle de conventionnalité


J'espère que ça pourra t'aider.

Il est un peu dommage de ne pas savoir commenter cette décision quand on sait le nombre d'article sur la question à la RDP, AJDA, RFDA, RTD civ, Cahiers du CC, et bien d'autres... Par exemple, les Grandes décisisons du CC.
Bonne lecture...