Commentaire de l'article 3 de la consitution de 1946 et de 1958

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bonjour je me permet de vous écrire parce que je suis en difficulté sur un sujet que je dois traiter mon chargé de TD nous a donner a le sujet suivant : commenter tout en comparant les deux articles 3 de la constitution c'est a dire l'article 3 de la constitution de 1946 et celui de 1958 je ne sais pas trop comment m'y prendre est ce que quelqu'un pourrais m'éclairer sur le sujet merci de votre compréhension
cordialement elehana

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LouisDD Administrateur

Bonsoir

En 1946
Article 3. - La souveraineté nationale appartient au peuple français.

Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.

Le peuple l'exerce, en matière constitutionnelle, par le vote de ses représentants et par le référendum.

En toutes autres matières, il l'exerce par ses députés à l'Assemblée nationale, élus au suffrage universel, égal, direct et secret.


En 1958
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.
Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.


Une partie points communs, une partie différences. Sur cette partie, Pourquoi ces changements...

Et on obtient une dissertation comparative des deux articles...

A plus

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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail




"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)






"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

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bonsoir je vous remercie pleinement pour ces informations qui m'ont un peu plus aiguillée sur le sujet :) avec tout ma gratitude
Elehana