commentaire d'article article 1101

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bonjour,

j'ai un commentaire d'article sur l'article 1101 du Code civil " Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations. "

Je suis perdu face au plan et à la problématique, c'est mon 1er commentaire d'article, je pense à couper le plan avec

I.

A. destiné à créer

B. modifier

II.

A. transmettre

B. éteindre

je vais bien sûr reformuler le plan mais j'aimerai savoir si je suis sur la bonne voie.

merci d'avance. Dernière modification : 28/09/2020 - par Isidore Beautrelet

Publié par
Dolph13 Intervenant

Bonjour,

Dans votre plan, vous oubliez quelque chose de fondamental : la première partie de l'article. En effet si un contrat est bien destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations, il n'est pas le seul à faire tout ça (exemple : les actes administratifs unilatéraux...).

Il faut donc bien insister sur l'accord de volonté entre les parties.

Finalement, cassez votre article en deux et vous trouverez facilement le plan en deux parties.

Quelques petites astuces pour réussir un commentaire d'article :

- Intéressez vous aux termes juridiques mais aussi aux termes qui ne sont pas juridiques, ils sont aussi importants. De même, intéressez vous aux verbes et au temps auxquels ils sont conjugués.

- Replacez l'article dans son contexte : quand a-t-il été promulgué pour la première fois ? Est-il un article remplaçant un ancien article ? Intéressez vous à la volonté du législateur (qui sert de fondement pour votre problématique)

- Essayez de retracer une évolution de la jurisprudence concernant l'article pour voir comment il s'inscrit dans le droit positif.

Publié par
LouisDD Administrateur

Bonjour



De même, commenter cet article nécessitera de recourir à l'ancien article anté-réforme de 2016. ça vous donnera un peu de matière pour le corps de votre rédaction.

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