Commentaire d'arrêt pour débutante

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Bonsoir,
je viens d'intégrer la fac en L2 sans être passée par la L1,et je dois rendre bientôt un commentaire d'arrêt.
Le problème est que je n'en ai jamais fait !
J'ai réalisé déjà une fiche d'arrêt mais je n'arrive pas à trouver de plan.
Il s'agit d'un arrêt sur les vices du consentement dans une convention d'honoraires conclue entre un avocat et sa cliente.
J'ai trouvé sur internet plusieurs plans types mais n'ayant jamais vraiment fait de droit avant je ne comprend pas à quoi ils correspondent (exemple Sens et valeur, thèse/antithèse...).

Si quelqu'un pouvait m'éclairer sur la significations des différents plans types...

Merci d'avance !

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Bonjour je te propose ces deux liens :
http://www.juristudiant.com/forum/comment-lire-une-decision-de-la-cour-de-cassation-t14259.html

http://www.juristudiant.com/forum/methode-du-commentaire-d-arret-t14257.html

Voici ce que j'ai appris en tutorat l'année dernière: en ce qui concerne le plan, s'il y a deux moyens de droit différents, tu peux leur consacrer chacun une partie.

Sinon, le plan-type peut être I solution de l'arrêt II analyse de sa portée.

Tu t'attacheras alors à évaluer le sens de l'arrêt (expliquer ce que signifie la décision en termes juridiques et de manière objective), sa valeur (tu te demandes si la décision est légitime, cohérente, juste) et sa portée (tu cherches à savoir comment cette solution s'intègre dans le droit positif; est-ce qu'elle change quelque chose ? Revirement de jurisprudence ? Précisions ?).

Pour le plan type I solution II portée, dans le I. tu places l'arrêt dans le temps (loi nouvelle ? même jurisprudence ? Que dit le droit positif par rapport au thème de la décision) et tu expliques le sens de l'arrêt.
Dans le II, tu parles des conséquences juridiques de l'arrêt (comment s'applique-t-elle ? Y a-t-il des difficultés ? Des oublis ? La décision est-elle légitime ? Avantages ? Inconvénients ?).

Je te conseille vivement de lire les deux liens que je t'ai proposés où tout est expliqué en détail.

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Alors voila dans mon arrêt de la Cour de Cassation, entre la décision de la Cour d'appel et la solution de la Cour de cassation il manque les arguments du pourvoi. Sachant que c'est un arrêt de cassation, le pourvoi est en accord avec la décision de la Cour

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KaZama

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(Disclaimer : Le message qui suit n'est en rien une méthode systématiquement applicable, prends le plutôt commme des indications méthodologiques.)

Il y'a la méthode dite "des trois C" également qui peut être intéressante : "Citer", "commenter", "comparer".

- Citer la partie de la solution que tu souhaites commenter entre guillemets;

- La commenter : Utiliser le cours, le visa, le Code, la doctrine... pour expliquer le "pourquoi";

- Comparer par rapport à la jurisprudence, à la pratique...

La Question de droit (avec un Q majuscule pour le fun.) est l'un des points cruciaux de ton commentaire d'arrêt. Si celle-ci est fausse, il y'a de grandes chances que tu n'aies pas la moyenne.

Le pinacle de la construction du commentaire est logiquement le IB et ton IIA. Le IA est le point de départ de la solution; et dans le IIB, tu évoques le moins important de la solution...

Je te recommande de ne commenter que la solution, rien que la solution et toute la solution, comme dit un célebre juriste.

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"Rage against the dying !"

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Yn Membre VIP

Alors voila dans mon arrêt de la Cour de Cassation, entre la décision de la Cour d'appel et la solution de la Cour de cassation il manque les arguments du pourvoi. Sachant que c'est un arrêt de cassation
Premièrement, ta question n'a aucun rapport avec le topic, pourquoi ne pas simplement en créer un nouveau ?

Ensuite, je t'invite à revoir la structure des arrêts de rejet et des arrêts de cassation. Ils ne sont pas construits de la même façon :

- La Cour ne reprend jamais le pourvoi dans un arrêt de cassation (ça ne sert à rien). La Cour reprend par contre la solution de la juridiction (CA ou autre) qu'elle va censurer. Très pédagogue, la Cour.

- Dans un arrêt de rejet, c'est l'inverse : la Cour reprend le pourvoi pour ensuite mieux le rejeter. La solution de la cour d'appel ne sera pas reprise in extenso, la Cour ne fait que s'appuyer dessus à la fin de son arrêt (attendu que la CA a "exactement caractérisé", "justement retenu", "souverainement estimé"...).

Bref, tu dois absolument maîtriser la structure des arrêts de la Cour de cassation afin d'éviter des des bourdes énormes. Autrement dit, savoir localiser les différentes étapes (où sont les faits ? la procédure ? qui s'exprime, le pourvoi ou la Cour de cassation ? cette dernière donne-t-elle sa solution ou se contente-t-elle de s'appuyer sur la cour d'appel ?)

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.