Commentaire d'arrêt du 23 août 1993 Affaire Nortier/Pays-Bas

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Bonjour à tous, voilà j'ai un commentaire d'arrêt à faire en procédure pénale. Il concerne donc l'arrêt du 23 août 1993 Affaire Nortier/Pays-Bas.
Il s'agit apparemment d'une exception au principe d'impartialité. Le juge des enfants a pu cumuler les fonctions d'instruction et de jugement.
Cela signifie-t'il pour autant que mes deux parties sont ainsi faites?

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Je ne sais pas trop. C'est vrai que dans un sens pouruqoi pas. Mais moi j'ai toujours tendance à me triturer la tête pour trouver des trucs plus originaux que ce qui semble couler de source pour certains ....
Je pense que tu devrais autre chose que le plan que tu préconise. Le JE c'est surtout une dérogation au principe de la séparation de l'instruction et du jugement