COMMENTAIRE D'ARRET - DROIT PUBLIC DES AFFAIRES

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Bonjour à tous,

Je suis face à un problème de taille. J'ai un commentaire combiné des trois arrêts "Commune de Béziers" à réaliser. A travers cette JP, il faut déterminer l'étendue des pouvoirs du juge administratif des référés.
Les faits, la procédure et leur portée ne me posent pas de problème mais j'ai du mal à trouver une articulation entre ces trois arrêts. En effet mon plan se rapproche plus de la dissertation que du commentaire d'arrêt...

Je comptais partir sur :
I -
A) Evolution des pouvoirs du juge avant les JP Béziers (MARTIN, TROPIC, SMIRGEONES)
B) le juge des référés : un juge du plein contentieux (appréciation de la légalité, rejet de la JP PREFET DE LA COTE D'OR, création principe de loyauté)

II -
A) Résiliation et reprise des relations contractuelles et plus uniquement le pouvoir de verser des indemnités
B) possibilité d'une résiliation unilatérale encadrée : importance du motif d'intérêt général (mais manque de précision, car invoque uniquement le bouleversement de l'équilibre de la convention ou disparition de sa cause)

J'espère que l'un d'entre vous pourra m'aider. Je vous remercie d'avance !!

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Ezoah Modérateur

Bonjour,

Une petite astuce rapide en passant: pour bien commenter et effectivement éviter de tomber dans le dissertation, prenez les considérants décisoires dans les 3 arrêts à commenter, puis comparez-les et critiquez-les ensemble.

En listant toutes les idées qui vous viennent à partir de là, vous devriez pouvoir trouver un plan.

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Da mihi factum, tibi dabo jus.

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