Commentaire d'arrêt, CE 20 oct 1989 Nicolo

Bonjour à tous,

Je tenais à vous soumettre mon plan sur cet arrêt que j'ai à préparer en Droit communautaire.

Je pense que mon I) est à revoir, surtout au niveau des titres. Qu'en pensez-vous ? Merci !


[u:1otq31ij]Problématique :[/u:1otq31ij]
Le juge administratif peut-il contrôler la compatibilité d’une loi interne postérieure à un un traité communautaire ?
ou
Le CE peut-il écarter l’application d’une loi nationale postérieure à un traité communautaire ?


I) Le droit communautaire : primauté sur le droit national


[u:1otq31ij]A) Un contrôle nécessaire[/u:1otq31ij]

Traité de Rome 1957 : j’explique brièvement.

Costa/Enel : 1964
Rappeler Simmenthal 1978

Contrôle refusé par le Cons.Constit : IVG 1975

[u:1otq31ij]B) Position isolée du CE[/u:1otq31ij]

Jurisp traditionnelle : 1968 Semoules de France = incompétence quand au contrôle de conformité. Loi écran.

Toutefois :
C.Cass 1975 : Jacques Vabre
Décision 21 octobre 1988 CC : Conseil Constit, juge électoral


II) Contrôle de conventionalité du CE

[u:1otq31ij]A)Fondement art 55 Constitution[/u:1otq31ij]
En l’espèce ralliement à la C.Cass. Abandon théorie de la loi-écran
Fondement de la décision sur visa art 55. Rappel.
Compatibilité (non conformité)

[u:1otq31ij]B)Extension au droit dérivé / Portée du contrôle[/u:1otq31ij]
CE Boisdet 1990 : règlements
CE Rohtmannns 1992 : directives
CE Aquarone 1998 : Pas de primauté de la coutume inernationale sur une loi interne

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Maman de 2 enfants (Rayan, 7ans, et Enzo 7mois), étudiante au CAVEJ en Licence 3...va y avoir du boulot cette année !!! [img:32yliu99]http://yelims.free.fr/SpecialNouveauxNes/Bebe14.gif[/img:32yliu99][img:32yliu99]http://www.yelims.com/IPB/Invision-Board-France-449.gif[/img:32yliu99]

Bonjour Galaxy

Bon boulot tu as tout les arrêts de référence et tu as bien cerné l'arrêt Nicolo qui est un des grands arrêts de la jurisprudence française.
Mais en effet la formulation est à revoir.
Tu as la bonne problématique essaye de réfléchir sur la hierarchie des normes et sur la théorie de la loi écran.

Bon courage

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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"

Merci pour ta réponse ! Je suis tellement perfectionniste que j'arrive pas à commencer la rédaction de mon commentaîre quand je sens un "hic" quelque part. En tout cas tes commentaires sont encourageants !

Dans mon I), je veux surtout mettre en évidence la primauté du droit communautaire sur le droit interne (Costa/Enel), et donc la nécessité de la faire prévaloir sur une loi interne, par le contrôle de conventionalité.

Mon problème c'est que j'ai du mal à articuler l'ensemble du I), car j'ai l'impression de faire véhiculer 2 idées différentes dans mon A) mais aussi dans mon B).

Je pense que c'est là que je "coince" ! Mais penses-tu que les idées du I)soient correctes ? J'aborde la théorie de la loi écran, et le CE attaché à sa JP traditionnelle dans mon IB) et l'abandon de celle-ci concernant la compatibilité d'une loi au regard des traités dans mon IIA)

Mon II) je pense ne pas y toucher. Penses-tu que le titre II) est correct ?

En tout cas, merci encore !!!

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Bonjour Galaxy

Je comprend que tu sois perfectionniste et en effet je trouve que dans ton I il y a un hic.
Vouloir montrer la primauté du droit communautaire sur le droit national est une bonne chose.
Mais l'idée que tu dois développer ici c'est que Nicolo renverse la théorie de la loi écran ce qui signifie que ce n'est pas parce qu'une loi autorise l'intégration d'une norme communautaire dans le droit interne que cette norme sera réputé intégrée régulièrement en droit interne.

Donc dans ton A) du I je pense qu'il faudrait que tu parle effectivement de Costa enel mais il ne faut pas oublier non plus Van gen en loos de 63 et Van Duyn. Et dans ce même A tu parle du refus de controle du juge administratif = théorie de la loi écran.
Dans ton B du I il faut que tu donne les apports de l'arrêt Nicolo concernant l'abandon de la loi écran.

Le II est super ne change pas les titres en revanche dans ton B tu devrais rajouté Sarran et Fraisse qui sont deux arrêt important allant dans ce sens.
Et en Conclusion tu Pourrais parler de l'arrêt Commune de Porta du 8 Juillet 2002 qui laisse à penser au rétablissement de la loi écran.

Bon courage a toi

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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"

Merci, merci beaucoup !!!

Par contre effectivement, ce commentaire de l'arrêt Nicolo, était à faire dans le cadre de mon cours de droit communautaire !

Bon j'ai fait ce que j'ai pu au niveau du plan. Mais c'est intéressant, ce que tu dis au niveau de l'approche de l'arrêt. Là je pense que je l'ai plutôt traité façon "droit administratif", comment l'aurais tu abordé pour un cours en droit communautaire ?

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Bonjour Galaxy

Je pense que tu as fait du bon boulot et j'espère que ça paiera.

Moi ce que j'aurais fait au niveau communautaire ne s'éloigne pas vraiment de ce que tu as fait.

I primauté du droit Communautaire sur le droit interne

A. garantie par la CJCE
B. garantie par le CE (avant Nicolo)

II primauté remise en cause en 1989

A. Abandon de la théorie de la loi écran
B. Evolution du droit interne depuis l'arrêt Nicolo

Voila en gros ce que j'aurais fait tu vois ce n'est pas très loin de ce que tu as fait je suis sûr que tu va avoir une bonne note.

Bon courage

Nico

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Je te remercie vivement pour toutes ces précisions !

Donc en droit communautaire tu ne traites pas la solution de l'arrêt directement en IB) ? Je te pose la question car en dt adm, notre prof nous a toujours répété que les 2 parties importantes dans un commentaîre sont les parties IB) et IIA).

De plus, je n'ai pas encore traité un arrêt de la CJCE, mais je sais que ça peut tomber à l'examen ! Par contre la structure de l'arrêt est bien...différente... Comment fais tu pour dégager les points importants ? C'est la même que pour une décision du CE ou bien ?

Encore merci !!!

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Je ne suis pas du tout d'accord avec ce qui a été dit meme si c'est du droit communautaire...
Je pense que c'est la traduction de la primauté du droit com sur la loi et rien de plus... voir CE Boisdet 92 ou CE 92 Rothmans france....
Ce n'est que la traduction adm de Cass 1975 SA JAcques Vabre...
De là à dire qu'li y a une remise en cause de la primauté du droit com... c'es abusif à la seule lectue de nicolo.
Dans ce cas, citer DC, 2004, Economie numerique et CEDH, (l'année m'échappe mais récente), Zielinski....

Bonjour Galaxy

Ton prof a entièrement raison les parties les plus importantes sont le I B) et le II A) et en droit communautaire c'est la même chose.
Mon plan est peut être un peu à revoir et je n'ai pas développé ce que j'allais mettre dans les parties par manque de temps mais c'est ce que je comptait faire.


Sinon pour les arrêts de la CJCE ne t'en fais pas ils sont plus facile que les arrêts du CE.
Tout est décrit, tu as une première partie avec l'exposition des faits et de la procédure, ensuite tu as une deuxième partie avec les thèses des parties et enfin la solution de la Cour.
Le seul problème c'est que l'arrêt est très long alors il faut lire en diagonal pour soulever le ou les problème(s) de droit
Mais sache que les problèmes de droit que tu vas trouver sont en général les problèmes qui ont fait l'objet de la question préjudicielle.
Tu devrais en lire un ou deux pour te familiariser avec la structure peut être.

Bon courage

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