Commentaire d'arrêt: Cass com, 24 juin 2020, n°18-15249

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Bonjour,



J'ai un commentaire d'arrêt à faire en droit des obligations mais je sèche complètement.

Cass com, 24 juin 2020, n°18-15249

Habituellement j'arrive à faire mes commentaires mais pour celui-ci c'est impossible.

Quelqu'un aurait la gentillesse de m'aider?

Merci beaucoup

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LouisDD Administrateur

Bonjour



Conformément au point 7 de notre charte, une démarche de travail est requise avant de recevoir toute aide.



Je vois par ailleurs que des commentaires relatifs à cet arrêt sont disponibles sur les bases de données juridiques (sur lexis360), vous pouvez aller chercher des pistes de ce côté.

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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail




"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)






"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ