Commentaire d’affirmation

Bonjour, j’espère que vous allez bien, je suis étudiante en L1 droit, dans le cadre de mon option (collège de droit), j’ai un commentaire d’affirmation à rendre. Malheureusement je suis un peu bloquée sur l’affirmation. Auriez-vous des idées ?
C’est à propos d’une atteinte jugée disproportionnée à un droit fondamental : « il ne s’agit de rien moins que d’évincer une règle légale parce que le juge considère son application inopportune en l’espèce ». Je vous remercie d’avance Dernière modification : 11/04/2021 - par Isidore Beautrelet