Bonjour,
Quelqu'un peut il m'expliquer comment on commente un arrêt du TGI? car je n'ai commenté que des arrêts de la Cour de cassation...
Bonjour, en effet votre pseudo laisse présager que vous avez plus de facilités en dissertation ;)
À mon sens il n'y a aucune différence sur la méthode à suivre. Peut être qu'il s'agit d'un arrêt qui sera censuré par la Cour de cassation ? D'oú l'intérêt de vous le donner à commenter.
J'ai eu plus l'habitude d'en faire! J'ai fais seulement quelques commentaires d'arrêt de la Cours de cassation que je ne maîtrise pas encore très bien et du coup je suis un peu déstabilisé là.. C'est un arrêt sans suite, pas d'appel ni de pourvoi
Bonjour,
Il ne peut pas s'agir d'un arrêt si c'est un TGI.
Pour le reste la technique reste la même que pour le commentaire d'un arrêt de cassation .
En effet une décision rendue par une formation de jugement d'un Tribunal de grande instance est un jugement ou une ordonnance (décisions en référé, mesures d'administration judiciaire ou autre) mais jamais un arrêt (nom réservé aux décisions des cours d'appel, des Hautes juridictions (Cour de cassation et Conseil d'Etat) et aux juridictions communautaires.
Ceci dit il doit s'agir d'une "faute de frappe" vu que le titre de votre sujet ne fait pas la confusion.
Bien vu Marianne,
Pour le reste la technique reste la même que pour le commentaire d'un arrêt de cassation.
où même que pour le commentaire d'un arrêt de rejet, également un arrêt rendu par la Cour de cassation, sans vouloir m'attirer vos foudres :p (humour, ne me tuez pas)
Oui évidemment lorsque j'ai parlé d'un arrêt de cassation il s'agit aussi d'une faute de frappe, je voulais bien évidemment parler d'un arrêt de la Cour de cassation
Oui oui je voulais dire jugement, je m'en suis rendue compte après mais je ne pouvais plus modifier le message! parce que je ne suis pas trompée dans le titre!
Et c'est bon, j'ai fait mon commentaire, je ne sais pas ce que ça vaut, mais j'ai réussi à faire abstraction du changement du type de document à commenter ;)