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Commentaire d'arret DROIT pénal

Publié par
juk

Bonjour ,j'ai actuellement un commentaire d'arrêt ,étant mon premier commentaire d'arrêt j'ai bien du mal.

https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_criminelle_578/449_31_44731.html

Mon plan est :

I)Une jurisprudence longtemps en faveur du monopole médical



a)Une jurisprudence prônant l’incrimination pénal

B) Une jurisprudence contestée[/b]

II) [/b]Un Revirement de jurisprudence lié au droit communautaire[/b]



a)Une décision novatrice

B)Une jurisprudence qui tend à évoluer

J'aimerai quelqu'un me donne un avis sur mon plan si c'est possible.

Merci