Commentaire d'arrêt CJUE

Bonjour, j'ai un commentaire d'arrêt à faire sur l'arrêt de la CJUE du 3 avril 2014.
voici le lien de l'arrêt :
http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=150285&pageIndex=0&doclang=FR&mode=lst&d

J'avoue être un peu perdue... Si vous pouviez m'éclairer sur la problématique et la portée de l'arrêt je serai ravie!!!
Cordialement,

J'avoue être intéressé aussi car j'ai le même commentaire à faire et je suis tout aussi perdu

Bonjour, au moins les présentations sont faites bande de chanceux :p

En général nous ne donnons pas de problématique toute faite ni de plan tout fait. En plus une décision de la CJUE doit bien faire un kilomètre de long ... Il faut commencer par l'imprimer (ou pas) et disséquer toutes les infos qu'il contient ... Il faut absolument le résumer.
Ensuite dans la quantité de points abordés seuls certains auront un intérêt pour vous (ceux en rapport avec votre matière), ce sont ces points qu'il faudra commenter.

C'est pour quand ? (pour qu'on ai une idée du délai)

I. La remise en cause du statut des EPIC

A. L’affirmation d’une garantie implicite

-> point 17 + 97 surtout

B. La présomption d’une aide d’Etat par la CJUE

-> « présomption simple … » point 98

II. Une solution dans le même esprit que la Commission

A. La critique du mode de gestion EP

-> décisions antérieures de la Commission qui font que la Fr avait déjà dû transformé des EPIC en SA

B. Une formulation générale de la décision

-> termes généraux
-> termes de principes
-> effet de contagion possible : statut de la SNCF à venir


En gros voilà la première idée qui m'est venue hier soir, après je sais que ce n'est pas poussé du tout (mais c'est la première fois que je suis en retard dans mes TD parce que je suis en plein révision d'examen blanc) et oui en retard parce qu'il est pour demain ce TD