Comment qualifier juridiquement un texte ?

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Bonjour à tous,
J'ai besoin de vos lumières sur la qualification juridique des faits, notamment des faits de formation.
J'ai très peu fait de droit et j'essaye de qualifier un exercice en termes de droit (pas facile quand on en a jamais fait). Je vous soumets le résumé de l'exercice et ma proposition. Au-delà, d'une réponse toute faite, j'aimerais si c'est possible que vous m'expliquiez. Ce que j'ai compris :
- citer les parties en présence en donnant leur statut (formateur-salarié / formés-clients)
- prendre du recul et de la hauteur en enlevant le superficiel (beaucoup de mal)
- identifier la problématique juridique (contrat de formation - résilier celui-ci alors qu'ils ont dû le signer - et engagement du salarié à rester dans une entreprise si elle finance la formation : légale ?)
Désolé encore si je vous parais "rudimentaire" mais c'est le cas...

Résumé :
Monsieur X travaille dans une entreprise qui propose des formations à des chômeurs. Depuis une quinzaine d'années, il les accompagne dans le choix des formations et réalise une partie des formations en présentiel. A la fin d'un de ses cours, des formés lui ont fait savoir qu’ils n’étaient pas satisfaits de la méthode pédagogique mise en œuvre, selon eux plus adaptée à des jeunes qu’à des adultes, et que si la situation ne changeait pas ils arrêteraient la formation et demanderaient à être remboursés. Afin de mieux répondre aux besoins de formation des chômeurs, M.X souhaite lui-même se former à l’andragogie. Il a trouvé sur internet une formation intéressante dispensée à l’université de Caen. Dans la mesure où cette formation lui permettrait de développer ses compétences pédagogiques et ainsi d’être plus performant dans les formations qu’il assure, il souhaiterait que son entreprise prenne en charge les frais de la formation. A priori, ça ne devrait pas poser de problème sauf qu’il devrait s’engager à rester au moins deux ans dans son entreprise à l’issue de la formation, temps nécessaire selon cette dernière au retour sur investissement. En cas de départ anticipé, il aurait à rembourser l’intégralité des frais de formation.

Proposition :
M.X est salarié, en tant qu’accompagnateur et formateur, dans un organisme de formation spécialisé dans la réinsertion professionnelle des chômeurs.
Des clients lui ont fait part de leur volonté de rompre leur contrat de formation en contestant les modalités de l’action de formation, notamment sur l’inadéquation de la méthode pédagogique aux spécificités du public adulte.
Afin de se perfectionner, M.X souhaite suivre une formation universitaire en formation des adultes dans le cadre de la formation professionnelle continue. A défaut de rester en poste pendant 2 ans, il devra rembourser les frais de formation engagés par l’entreprise.

Merci pour votre aide,

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Lorella Modérateur

Bonjour

Voici le travail à faire :

1. Les faits :

Il faut présenter les faits pertinents, pour permettre d'identifier le problème de droit qui se pose. En l'occurrence ici il y en a deux.

a) la non satisfaction des stagiaires (demandeurs d'emploi) de la formation au niveau de la pédagogie et une intention de la part de ces personnes d'arrêter la formation et demander le remboursement si rien ne change

b) la volonté du formateur de suivre une formation pour améliorer sa pédagogie et de faire financer cette formation par son employeur.

2. Qualifier les faits juridiquement

a) contrat de formation (convention tripartite) établi entre l'organisme de formation et les demandeurs d'emploi et Pôle Emploi ou autre organisme de financement

b) la formation continue d'un salarié et son financement


3. Quelles sont les questions de droit qui se posent :

a) Les stagiaires peuvent ils interrompre une formation si non satisfaction et demander le remboursement ?

b) Quelles sont les conditions de financement de la formation continue d'un salarié ?

4. Exposer pour chaque question les règles de droit qui existent

5. Exposer la solution à chaque question qui s'applique dans le cas exposé


Ca fait longtemps que je n'ai pas fait de cas pratique. Des étudiants rompus à cet exercice pourront apporter leurs connaissances.

PS : vous êtes en master 2 de droit et ce cas pratique se situe t'il en droit social ?

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Assistante Ressources Humaines

http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

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Bonjour Modératrice,

Merci pour votre célérité. Mon dimanche va être productif...

Dans le cas de cet exercice sur la "qualification en termes juridiques", est-ce que je dois aller jusqu'à répondre à la 5ème question ou je dépasse l'exercice donné ?

En tout cas merci beaucoup, vous m'avez beaucoup aidé à poursuivre.

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Lorella Modérateur

Pour la question de l'arrêt de la formation, c'est délicat. Les demandeurs d'emploi ne financent pas la formation, c'est soit Pôle Emploi, soit la Région, soit un OPCA. Il faut d'abord s'informer auprès de l'organisme de financement pour savoir les conséquences. Il ne faudrait pas qu'ils se retrouvent radiés de Pôle Emploi.

Je sais cela parce que je suis dans la vie active depuis longtemps et ai connu beaucoup de situations. Je ne sais pas si dans le cadre de votre master (vous n'avez pas précisé votre spécialité, droit social, RH ?) vous êtes censé le savoir.

Pour la question du salarié et du financement de sa formation, oui il est possible de faire signer à un salarié un avenant à son contrat de travail en insérant une clause de dédit formation sous conditions

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1687

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http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

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Lorella Modérateur

Je transfère votre message dans le forum droit social.

ps : je ne m'appelle pas Modératrice, mais Lorella.
Modératrice est un statut qui me permet certaines actions sur le forum.

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Assistante Ressources Humaines

http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

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Lorella,
Je suis en Master Sciences de l'éducation et formation des adultes. Certains d'entre nous n'ont jamais fait de droit de la formation, c'est donc une nouveauté notamment pour ceux qui entrent directement en M2 (VAP). En termes de contenu, nous pouvons nous aider de nos cours et de recherches sur des sites spécialisés comme "droit et formation". Par contre, la difficulté tient surtout sur la méthode à employer que la plupart d'entre nous ne maîtrisons pas.

Merci,

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Lorella Modérateur

Ce qui compte est de mener un raisonnement rigoureux. Vous devez vous appuyer sur des lois, jurisprudence pour étayer vos dires.

Vous parlez sans doute de ce site
http://www.droit-de-la-formation.fr/

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Assistante Ressources Humaines

http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

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Exactement, c'est le site que j'utilise tous les jours pour connaître l'actualité juridique dans mon domaine.