comment le coup accordéon exlut il un associé???

bonjour j'ai lu un arret qui dit que le cout accordeon peut avoir pour effet d'exclure un associé, pourriez vous m'expliquer ce mecanisme???

celon moi, apres avoir reduit a zero le capital pour eponger les pertes, les associes doivent faire de nouveaux apports pour reaugmenter le capital. ainsi, il y aurait exclusion d'un associe si ce dernier ne peux faire de nouveaux apports.pourquoi dit on que reduire le capital a zero pour appurer les pertes fait parti de la participation au pertes des associes????

merci de m'aider.
mes questions peuvent sembler idiotes mais j'aimerai comprendre ces mecanismes. b
c bien de le dire mais c mieux de comprendre pour expliquer.
merci de m'aider.

http://www.journaldunet.com/juridique/j ... 1001.shtml

Bonjour,
Le lien de petit coeur de belin explique assez bien le mécanisme.
Je vais quand même en rajouter une couche.
Au moment de la création de la société, des gens ont apporté de l'argent frais et ont acquis en échange des actions ou des parts (actionnaires ou associés). De plus, il est très fréquent que les statuts de la société précisent que toute augmentation de capital sera prioritairement proposée à ceux qui sont déjà actionnaires ou associés. A partir de là; ces parts ou actions n'ont pas d'autre valeur que les dividendes qu'elles procurent éventuellement ou par ce qu'on peut en retirer en les revendant.
L'affaire périclite au lieu de prospérer.
Ramener le capital à zéro (sous-entendu, sans contrepartie financière pour lesdits associés ou actionnaires) revient à dire qu'ils font une croix sur leurs parts ou actions existantes. Ils ont donc perdu définitivement l'argent qu'ils avaient déjà placés.
C'est "leur participation aux pertes de la société", c'est-à-dire "dans la limite du capital qu'ils ont investi".
Pour la suite, on recapitalise la société comme si elle était en création. Soit "on' sait déjà que les actionnaires qu'on veut éliminer n'ont pas de sous à remettre dans la société et on lance l'opération, soit "on" a des doutes. Dans ce cas, préalablement à la réduction du capital, on fait voter une résolution qui supprime le droit préférentiel de souscription des (bientôt ex-)déjà associés ou actionnaires au profit d'un tiers. Comme le "on" en question est encore majoritaire, ça passe.
Et ensuite, réduction du capital à zéro, tous les actionnaires ou associés n'existent plus puisque actions ou parts sont nulles. Puis, recapitalisation avec priorité à un tiers.

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Hors Concours

voici un arrêt qui illustre ce cas:
[url:11bia485]http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid=120659&indice=1&table=CASS&ligneDeb=1[/url:11bia485]
rrêt 99-11999 du 18-6-2002