Comment faire une fiche de jurisprudence sur le conseil constitutionnel

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Bonjour, je suis en l1 droit et je dois faire pour mon td en introduction au droit une fiche de jurisprudence (de la pas de problème) mais je n’arrive pas à comprendre la méthodologie pour faire une fiche relative aux affaires du conseil constitutionnel.
J’ai déjà regardé quelque sites sur internet notamment un site qui m’a donné la bonne manière de comprendre une décision du conseil constitutionnel mais sans me donner de conseil méthodologique...
Je vous remercie d’avance Dernière modification : 23/09/2019 - par Isidore Beautrelet

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marcu Modérateur

Bonjour,

Je pense que la fiche suit la méthodologie classique de la fiche d'arrêt sauf que là où vous indiquez généralement les prétentions des parties, vous indiquez là le mode de saisine et les arguments donnant lieu à la saisine. Ainsi :

- Faits

- Procédure

- Mode de saisine et moyensx

- Question de droit

- Motifs de la décision

- Solution retenue par le Conseil constitutionnel



Désolé pour les imprécisions de vocabulaire je ne connais absolument pas les équivalents en droit constitutionnel.

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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau