comment faire annuler un vote du conseil communautaire d'un EPCI

J'ai assisté dans le public à une réunion de notre conseil communautaire qui devait voter sur un projet important, impactant ma commune. Le vote s'est fait de manière électronique et au bulletin secrêt

Au cours du vote, un membre de ce conseil n'a pas pu voter, par blocage de son boitier électronique, le président a dit que ce n'était pas grave et sur le grand écran, son vote est apparu " ne prend pas part au vote"

Le résultat du vote final fait apparaitre un écart d'une voix, considérant qu'il y a avait deux abstentions et ce "refus de vote"

Peut on considérer que ce vote peut être annulé, du fait que vu l'écart minime des résultats, par le fait que le vote aurait dû être suspendu tant que la panne n'était pas réparé et de ce fait

peut on admettre que le vote n'est ni sincére ni régulier et fasse ainsi l'objet d'un recours contentieux. Si vous avez une jurisprudence c'est parfait

Merci de vos diligences





Ne prend pas part au vote