COMM ARRET N'GUYEN 26/05/1995 contamination VIH

Publié par

Bon voila je dois rendre un commentaire d'arret lundi sur l'arret N'guyen.
voila un lien ou vous pourrez le trouver : http://www.lexinter.net/JPTXT2/arret_co ... 'guyen.htm

Je débute dans les commentaires d'arret..
Je pensais faire en plan éventuellement:
I) Le lien de causalité entre l'action de l'administration et le dommage


II) La responsabilité sans faute fondée sur le risque dans le domaine des produits sanguins transfusés ayant provoqué une contamination.

Pas trop d'idée encore pour mes sous parties, en gros je décortique les 2 premiers "considérant".....Je suis à l'ouest ou pas????

Merci beaucoup pour votre aide