Code civil methode

Bonjour,
J'aimerai savoir que signifie le abrogé en italique apres n article, comme l'article 312 svp. Merci

Bonjour,
J'aimerai savoir que signifie le abrogé en italique apres n article, comme l'article 312 svp. Merci


Bonjour,
l'article 312 de quoi ? de quel code ? (ou loi ou règlement ou constitution ou que sais-je)

abrogé ça veut dire qu'il n'est plus de droit positif, il ne peut plus être invoqué (le texte est "annulé") pour des situations nées postérieurement à son abrogation

mais attention il est toujours valide pour régir les situations contractuelles nées sous son empire (voir votre cours sur la non rétroactivité et l'application immédiate de la loi nouvelle) et toujours valide pour régir les situations éteintes ou situations de faits antérieures à sa date d'abrogation - (sauf "abrogation d'ordre public" si l'on peut dire ça comme ça en quel cas il ne pourra jamais plus être régulièrement invoqué)

bonne journée !

Bjr,
Bonjour,
J'aimerai savoir que signifie le abrogé en italique apres n article, comme l'article 312 svp. Merci

Vous vous moquez de qui, là ?
Même pas fait une simple recherche sur internet avant de poster ?

Comme déjà ici :

http://www.juristudiant.com/forum/qui-dit-dommages-et-interets-dit-toujours-divorce-t16426.html



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Hors Concours

Qu'on les pende haut et court ! (je sors).

Courage Camille, ce ne sont pas de mauvais bougres ^^

Pour un site d'aide votre méchanceté est bien présente. Qu'on les pende de haut? Mais c'est pathétique...Ne me dites surtout pas que vous etes juriste...
Camille, surement de vous. Je me suis peux etre tromper en pensant que ce site serait plus sûr pour les explications.


gregor2 Merci beaucoup, en fait j'avais mis code civil dans le sujet. Merci beaucoup encore, avoir votre réponse me permet d'être sûr car vos réponses sont claires. :))

Re,
Pour un site d'aide votre méchanceté est bien présente. Qu'on les pende de haut? Mais c'est pathétique...Ne me dites surtout pas que vous etes juriste...

Mais c'est pathétique ! Ne me dites pas que vous n'avez aucun humour !


Camille, surement de vous. Je me suis peux etre tromper en pensant que ce site serait plus sûr pour les explications.

Vous faites comme vous voulez, c'est vous qui voyez...


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Hors Concours

Bonjour,

Vous avez dans les premières pages du code civil dalloz (vous n'avez pas précisé mais je suppose que vous parlez du Dalloz) une partie intitulée "Avertissement" qui indique comment utiliser le code.

Bonjour,

en effet "pendez le haut et court" c'était de l'humour, la Haute Cour a mieux à faire je pense :p


mais merci de ne pas supprimer vos questions Wonder c'est plus pratique pour garder un forum efficace et participatif

Pour un site d'aide votre méchanceté est bien présente. Qu'on les pende de haut? Mais c'est pathétique...Ne me dites surtout pas que vous etes juriste...

Méchanceté ? Mais voyons, ce n'est rien ça (surtout que c'était effectivement de l'humour ^^). D'une, site d'aide ne signifie pas que quiconque soit à votre service (parce que précisément, c'est un forum et non un site, et que personne n'est payé ici pour répondre aux questions).
"Ne me dites surtout pas que vous êtes juriste" => parce que ça change quoi ? Juriste ne veut pas dire gentil ^^

Sinon, bonjour :) nous sommes partis sur de mauvaises bases, rien de plus. J'espère que vous trouverez réponse à vos questions.

Merci Poussepain

Méchanceté ? Mais voyons, ce n'est rien ça (surtout que c'était effectivement de l'humour ^^). Oui d'ailleurs tant qu'on en parle je pense aussi que la méchanceté c'est mal , il va falloir en parler

Oui d'ailleurs tant qu'on en parle je pense aussi que la méchanceté c'est mal , il va falloir en parler

C'est à dire ? tu veux que je te prouve à quel point je suis une teigne ? à tes risques et périls ^^

Wonder, un peu d'humour cela ne fait pas de mal et fait mentir les gens qui nous considèrent comme des psycho-rigides

Alala...Chacun son humour ;)

Et oui