Clermont-Ferrand L1 dissertation - 2000 - rattrapage : Le contrôle de constitutionnalité des lois OU La révision de la Constitution

Droit constitutionnel - Deug1 - Année 2000-2001 - groupe de A à G- 2ème session - 1er semestre - Clermont-Fd - Deug 1

Durée : 3H

Dissertation :

1°) Le contrôle de constitutionnalité des lois.

ou

2°) La révision de la Constitution

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Clermont-Ferrand L1 dissertation - 2000 - rattrapage : Le contrôle de constitutionnalité des lois OU La révision de la Constitution

Publié le 16/07/2008 Vu 2033 fois 0 Par Visiteur

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